[GR] [ZF], domicilié [Adresse 416], 491°/ à Mme [FY] [PK], domiciliée [Adresse 636], 492°/ à Mme [FZ] [FR], domiciliée [Adresse 536], 493°/ à Mme [KZ] [WL] épouse [LJ], domiciliée [Adresse 161

493 du Code de procédure civile, ensemble l'article 495 du même code ; ALORS en troisième lieu QUE, subsidiairement, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement

B..., A..., X..., E..., H..., G..., F..., D..., Y..., C... ; Vu 2°) sous le n° 94 496, la requête présentée par M.

  Italie 15/10/2013 G.

, 495, 497, 499, 501, 503 et 504 section AE sises 34-44 rue Troyon à Sèvres, ensemble la décision du 14 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvres

16 et 495, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile ; 5.

°/ Mme [CC] [RNF], domiciliée [Adresse 128] (Royaume-Uni), 491°/ Mme [CE] [NCD], domiciliée [Adresse 134] (Royaume-Uni), 492°/ Mme [ZL] [EBJ], domiciliée [Adresse 219] (Royaume-Uni), 493°/ Mme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 15 octobre 2004, le juge des tutelles a placé M.

R. 231-11 du Code de la construction et de l'habitation, c'est l'article R. 231-15 qui doit recevoir application ; que, d'ailleurs, c'est en vertu de ce texte qu'André A... a pu demander à Mme Y... de

16, 145, 493, 495, 497 et 503 du code de procédure civile ; 2°/ que le principe de loyauté dans l'administration de la preuve ne peut obliger l'huissier de justice à révéler systématiquement son identité

décembre 1989), le bail n'était pas devenu inopposable à Mme Yvette Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 495 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, Mme

SPRING AIR COOLERS, 490. Prodromos SOLOMOU, 491. Varnavas KYRIAKOU, 492. Yannis STAVROU, 493. Andreas KATSIARTOS, 494. Christakis NIKOLAOU, 495. Panayiotis ARESTI, 496. Aristodemos KLAPPOU, 497. S.N.

et 494.

exercées contre lui pour abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles

, 406, 497, 498 et 500 avec lesquelles elle forme une seule plantation uniforme et en continuité bien que non enclavée dans leurs terres comme prétendu puisque la parcelle 821 est séparée de la route par

Il soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section C 489, 155, 591, 592, 495 et 496 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; le classement en zone urbaine des parcelles cadastrées

Les articles 494 et 495 du même code précisent qu'elle doit être motivée, qu'elle est exécutoire au vu de la minute et qu'une copie en est laissée, avec celle de la requête, à la personne à laquelle elle

15 et 495 du code de procédure civile. » 6.