Italie 15/10/2013 CASEDIL S.R.L 1982 Mola di Bari italienne Terrain enregistré au cadastre à la feuille 7/A, parcelles 1142, 492, 494, 483, 484 et 45 La société ne fut pas partie à la procédure pénale.

1, 4, 14, 495 à 497, 875 à 877 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 496 et 497 du code de procédure civile, s'il est fait droit par ordonnance à une requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.

493 du Code de procédure civile, ensemble l'article 495 du même code ; ALORS en troisième lieu QUE, subsidiairement, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement

145, 493, (495), 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants, et R. 153-3 à R. 153-8 du code de commerce, Dit que l'UNCJ avait la qualité et le droit d'agir et la disons

Pierre, Jean-Paul et Jean-Claude Z... à payer à la société Garage Degardin la somme de 20 000 francs et de la débouter de sa demande en nullité du bail de l'immeuble consenti à cette société le 13 juin

180, 180-1, 495-7, 495-8, 495-13 et 495-14 du code de procédure pénale, les droits de la défense et la présomption d'innocence, l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

180, 180-1, 495-7, 495-8, 495-13 et 495-14 du code de procédure pénale, les droits de la défense et la présomption d'innocence, l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Les articles 494 et 495 du même code précisent qu'elle doit être motivée, qu'elle est exécutoire au vu de la minute et qu'une copie en est laissée, avec celle de la requête, à la personne à laquelle elle

jugement par défaut à leur encontre, dans les délais fixés à l’article 491, soit dans le délai de 10 jours lesquels courent à compter de la signification du jugement, quel qu’en soit le mode.

°/ Mme [CC] [RNF], domiciliée [Adresse 128] (Royaume-Uni), 491°/ Mme [CE] [NCD], domiciliée [Adresse 134] (Royaume-Uni), 492°/ Mme [ZL] [EBJ], domiciliée [Adresse 219] (Royaume-Uni), 493°/ Mme

Selon l'article 496 du même code, s'il n'est pas fait droit à la requête déposée sur le fondement de l'article 493, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la

[GR] [ZF], domicilié [Adresse 416], 491°/ à Mme [FY] [PK], domiciliée [Adresse 636], 492°/ à Mme [FZ] [FR], domiciliée [Adresse 536], 493°/ à Mme [KZ] [WL] épouse [LJ], domiciliée [Adresse 161

16 et 495, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile ; 5.

SPRING AIR COOLERS, 490. Prodromos SOLOMOU, 491. Varnavas KYRIAKOU, 492. Yannis STAVROU, 493. Andreas KATSIARTOS, 494. Christakis NIKOLAOU, 495. Panayiotis ARESTI, 496. Aristodemos KLAPPOU, 497. S.N.

AUX MOTIFS PROPRES QUE (...) sur les immeubles non bâtis cadastrés section C n° 1025 1026 490 491 493 et 494 d'une superficie de 49 ha, la cour estime au vu des éléments d'appréciation produits de part

Il soutient que : - le classement des parcelles cadastrées section C 489, 155, 591, 592, 495 et 496 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; le classement en zone urbaine des parcelles cadastrées

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 496, 498, 550, 555, 558, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré