jugement par défaut à leur encontre, dans les délais fixés à l’article 491, soit dans le délai de 10 jours lesquels courent à compter de la signification du jugement, quel qu’en soit le mode.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu que les mesures d'instruction

[GR] [ZF], domicilié [Adresse 416], 491°/ à Mme [FY] [PK], domiciliée [Adresse 636], 492°/ à Mme [FZ] [FR], domiciliée [Adresse 536], 493°/ à Mme [KZ] [WL] épouse [LJ], domiciliée [Adresse 161

494, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 4 mars 2002 par lequel le tribunal correctionnel de Paris

Par soit-transmis en date du 11 octobre 2023, la cour a informé les conseils des parties qu'elle s'interrogeait, au regard de la jurisprudence de la cour de cassation relative à l'article 493 du code de

, 496, 497, 503, 504 et 505.

SPRING AIR COOLERS, 490. Prodromos SOLOMOU, 491. Varnavas KYRIAKOU, 492. Yannis STAVROU, 493. Andreas KATSIARTOS, 494. Christakis NIKOLAOU, 495. Panayiotis ARESTI, 496. Aristodemos KLAPPOU, 497. S.N.

145, 493 et 495 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 8.

462, 485, 496, 498, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de la curatelle renforcée ; qu'elle a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 11

M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare

Arrêt n° 739 FS-P + B + R Pourvois n° Z 11-20. 490 à D 11-20. 494 H 11-20. 497 à M 11-20. 501 P 11-20. 503 à D 11-20. 517 F 11-20. 519 à R 11-20. 528 C 11-21. 114 à T 11-21. 128 W 11-21. 131 à

[Q] demande à la cour, au visa des articles 145, 496, 497, 563, 565 du code de procédure civile, de : « ' infirmer l'ordonnance (RG n° 25/00194) rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise statuant

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 496 et 497 du code de procédure civile, s'il est fait droit par ordonnance à une requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.

l'ordonnance en date du 19 juin 2012, par requête du 28 janvier 2013, la société PWCA a saisi le juge-commissaire, au visa des articles 493, 496 alinéa 2 et 497 du code de procédure civile, exposant qu'elle

D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.

2011, de la loi du 11 décembre 2001.

, 495, 497, 499, 501, 503 et 504 section AE sises 34-44 rue Troyon à Sèvres, ensemble la décision du 14 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvres