Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201192_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
42 () ". 4.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459987.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
42 ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200866_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
42 ". 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107578_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2107846_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2200581_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2107655_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
42. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304037_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
42 ". 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300844_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
42 ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304039_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
42 ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304040_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
42 ". 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107809_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2107750_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2107765_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910629_20220802
2 août 2022
2 août 2022
L'article 41-5 du même texte dispose que : " Le licenciement pour un des motifs prévus aux 1° à 4° de l'article 41-3 ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l'agent, dans un autre emploi que
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470133.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
42 ". 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202630_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD004892416
18 mai 2021
18 mai 2021
de faire de la propagande idéologique prévue à l’article 42 § 4 de l’instruction disciplinaire du football (« l’instruction ») et constituaient, au sens de l’article 38 de cette instruction
Source officielle5ème chambre
DTA_2107568_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévues en application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
13 mars 2013
suivant : -déclare irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « LE SEVRIEN 1 » à PARIS 6ème, pour cause de prescription décennale sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 3 sur 3752