En second lieu, aux termes du I de l'article R. 413-2 du code de la route : " Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à : / 1° 130 km/h sur les autoroutes.

Article 414.

En premier lieu, l'arrêté contesté mentionne les textes applicables, notamment les articles L. 413-2 et R. 413-2 à R. 413-5 du code de l'environnement.

R. 332-41 du code pénitentiaire ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article R. 413-2 du code pénitentiaire ; - la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation

Aux termes de l’article R. 413-2 du même code : « L’étranger mentionné au premier alinéa de l’article L. 413-2 s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine.

Aux termes du I de l'article R. 413-2 du code de l'environnement, " Outre la mission mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 413-9, la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Les mesures prises sur le fondement de l’article L. 224-2 du code de la route sont au nombre des mesures de police qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre

Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; 2° Lorsque leur mise en œuvre

. ; QUE LE 2 AVRIL 1975, MM B... ET Z...

En premier lieu, l'arrêté contesté mentionne les textes applicables, notamment les articles L. 413-2 et R. 413-2 à R. 413-5 du code de l'environnement.

D'une part, aux termes du I de l'article L. 413-2 du code de l'environnement : " Les responsables des établissements () destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

L’article D. 413-12-2 du même code prévoit que « Le seuil mentionné au premier alinéa de l'article L. 413-7 est fixé à 80 % de bonnes réponses au questionnaire à choix multiples. ». 16.

D'autre part, aux termes de l'article R. 413-1 du code pénal : " Les zones protégées que constituent les locaux et terrains clos mentionnés à l'article 413-7 sont délimitées dans les conditions prévues

R. 10 du Code de la route et de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application et celle du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté

R. 10 du Code de la route et de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application et celle du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté

Article 413 § 1 in conjunction with Article 356 §§ 1, 2, 3, 4 and 6 lays down that the above petition may be lodged on the grounds that the act or omission of the convict does not constitute a criminal

Article 413 § 1 in conjunction with Article 356 §§ 1, 2, 3, 4 and 6 lays down that the above petition may be lodged on the grounds that the act or omission of the convict does not constitute a criminal

Aux termes de l'article R. 413-3 du même code : " Le certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 est personnel. ".

, ne permet pas de s'assurer du respect des dispositions des articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route fixant les vitesses maximales autorisées, hors et en agglomération ; - la décision en litige

pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles