500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Monverre, à la SCP A... C...

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1134 devenu 1728 et l'article 809 alinéa 2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Révoquer l'ordonnance de clôture du 7 novembre 2019 Et : A titre principal

PHILIPPON et VETROELITE SRL payer la société STOELZLE OBERGLAS AG la somme de 18.000 FRS au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu' supporter les dépens, qui a dit que dans

Vu les articles 1004 et 1005 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

du 31 mai 2021 à étude conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile Monsieur [NY] [FE] [Adresse 25] [Localité 38] Assignation devant la cour d'appel de PARIS en date du 31 mai

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature

 805 du code de procédure civile.

EAU DE [Localité 45] [Adresse 7] [Localité 26] non constituée Société COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN SA [Adresse 6] [Localité 25] non constituée Société ORANGE SA [Adresse 3] [Localité 38

[PL] [PI], domicilié [Adresse 11], 37°/ à Mme [J] [BB], domiciliée [Adresse 2], 38°/ à Mme [M] [RY] épouse [H], domiciliée [Adresse 42], 39°/ à Mme [ZV] [VZ] épouse [EZ], domiciliée [Adresse 10

Enfin, aux termes de l'article GE 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 : " § 1.

POULIN-GARREAU aux dépens, en ce compris une indemnité de 6.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu la déclaration d'appel de la S.C.P.

[YR] [HZ], domicilié [Adresse 7], 2°/ à Mme [PO] [HZ], domiciliée [Adresse 19], 3°/ à M.

[DR] [IX], domicilié [Adresse 13], 54°/ à Mme [GE] [PH], domiciliée [Adresse 39], 55°/ à Mme [CL] [IF], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 56°/ à M.

[YW] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [TB] [L], domicilié [Adresse 68], 3°/ M. [JY] [S], domicilié [Adresse 1], 4°/ M.

2088 du code civil.