Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f8cd58014677419e2c
16 novembre 1987
16 novembre 1987
répéter de part ni d'autre ; qu'il résulte du dispositif de l'arrêt que l'administration des Douanes a été condamnée aux dépens de l'instance d'appel ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel a violé l'article
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb4000cdc6046d47cba099
27 avril 2026
27 avril 2026
Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb400acdc6046d47cba162
27 avril 2026
27 avril 2026
) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27 Dépens de greffe : 55,64 e /04/2026 euros TTC Vu l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50696cdc6046d47cdd5cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats à l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e50ee7cdc6046d47ce668d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Anne-Isabelle GREGORI (ELEOM)/[Localité 3] Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe ∶76,32 euros ∏C Vu l'article
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5402ccdc6046d47d4df35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12 Dépens de greffe : 57,23 d 2/01/2026 euros TTC Vu l'article
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e540bbcdc6046d47d4e9ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d Dépens de greffe : 57 u 12/01/2026,23 euros TTC Vu l'article
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bdbf40cdc6046d4760756e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel GOMEZ Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Débats à l'audience du 20/01/2026 Dépens de greffe : 76,32 euros TTC Vu l'article
Source officielleRéféré
69e9f383cdc6046d473d6d3e
3 avril 2026
3 avril 2026
Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu les articles 367
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a747c5cdc6046d4768cc07
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle SEITE Monsieur Erwan LE GLOUANNEC GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/01/2026 Vu l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c1845dcdc6046d47ad794d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Monsieur, [X], [O] : Monsieur, [D], [N] : Monsieur, [Y], [A] : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/10/2025 REDEVANCES DE GREFFE 57,23 EUROS TTC DONT TVA 20.00 % Vu l'article
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc09a1cdc6046d47a62e61
24 octobre 2025
24 octobre 2025
des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles
Source officielleRéféré
69cc5911cdc6046d47ac36e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Patrice JAY, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e506b0cdc6046d47cdd76b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Dépens de greffe : 114,51 euros TTC Vu l'article
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe9c8cdc6046d47a0beec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
19 mai 2025
des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles
Source officielleaudience ordinaire
69e2c102cdc6046d47a15555
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sous le numéro de rôle 2024/4221; Attendu qu'aucune des parties des deux affaires ne se s'est opposée à la jonction sollicitée ; Il y a lieu, afin de rendre une bonne justice et en application de l'article
Source officielleJuge Chargé d'instruire les affaires
69e2cd96cdc6046d47a21ccf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le numéro de rôle 2022 000228 ; Attendu qu'aucune des parties des deux affaires ne se s'est opposée à la jonction sollicitée ; Il y a lieu, afin de rendre une bonne justice et en application de l'article
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eb2
11 février 1986
11 février 1986
98 de la loi du 24 juillet 1966 est soumise à la prescription triennale instituée par l'article 367 de la même loi, l'exception de nullité est perpétuelle ; que, dès lors, la Cour d'appel saisie des suites
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69f9db58cdc6046d47a880d6
24 avril 2026
24 avril 2026
des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles
Source officiellePage 3 sur 2472