par les articles 223-15-2 AL.1, 223-15-3 du Code pénal commis au préjudice de D...

mai 2004 (arrêt, p. 3), soit plus de trois ans avant son entrée en vigueur, la chambre de l'instruction a violé les articles 112-2 et 223-15-2 du code pénal et 8 du code de procédure pénale, dans sa version

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, Mme [R] demande, au visa des articles 223-15-2 du code pénal, 1231-1 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - la recevoir

second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font encore grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que dans sa rédaction applicable en janvier 2008, l'article

593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 313-4 devenu l'article 223-15-2 du Code pénal ; Attendu que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

111-2 du code pénal ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, les articles 321-1 et suivants du Code pénal n'ont pas été abrogés ; Attendu que, par ailleurs, en abrogeant l'article 313-

[M] [Y] sollicite, au visa de l'article 223-15-2 du code pénal, des articles L122-8 et L122-10 du code de la consommation, des articles 9,1155, 1231-7, 1343-2, 1991, 1992 du code civil, de la loi du 5

ne correspondant pas plus à la somme visée à la prévention et sans même s'expliquer sur les dépenses réalisées pour les besoins du couple, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles

journalières ; Mais attendu que si les faits qui présentent le caractère matériel de l'infraction d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, prévue et réprimée par l'article

infraction prévue par l'article 223-15-2 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-15-2 AL.1, 223-15-3 du Code pénal.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

385 du code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382, devenu 1240 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

de donner à Mme [V] de fortes sommes qu'elle ne remboursera jamais ; qu'en ne s'expliquant nullement sur la vulnérabilité particulière du requérant atteint du symptôme d'Asperger, la cour a méconnu l'article

313-4 du code pénal, repris à l'article L 223-15-2 de ce même Code, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, violation de la loi, manque de base légale ;

l'épreuve, 3 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3 et 223-15-2 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles