700 du Code de procédure civile ; Débouté Monsieur Michel X... et Madame Catherine Y... de leur demande fondées sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu

A l'appui de sa demande subsidiaire fondée sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, madame X... fait valoir le manque d'étanchéité, le moteur défectueux et les roulettes inappropriées

1641 du Code civil, les époux X... ne rapportant pas la preuve de la mauvaise foi des époux Y..., le jugement ne pourra qu'être confirmé en ce qu'il a rejeté leur demande sur le fondement de l'article

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1641 du code civil.

du prix, s'il avait connu sa consommation énergétique réelle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; 3°) ALORS QUE Monsieur [X] faisait valoir (conclusions de

-A..., dont la responsabilité était recherchée sur le fondement des articles 1641 et suivants et 1116 du code civil.

Selon ses conclusions en défense, la société [E] SERVICES demande au Tribunal de : Vu les articles 1217, 1219, 1604 et suivants, 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

X... d'un palais situé à Venise et des oeuvres d'art qu'elle y avait réunies ; que ses descendants, MM. David et Nicolas Y..., de nationalité française, et M.

Michel X... demande la décharge de ces droits et pénalités ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article 1649 septies B du code général des impôts : Considérant qu'aux termes des dispositions alors

Enfin elle conteste la forclusion qui lui est opposée tant au titre de l'article 1648 que de l'article 1642-1 du code civil en se prévalant de l'absence de réception des travaux entre la SCI et les entreprises

X... avait été assigné par la société Framatome le 17 mars 1988 ; qu'en faisant néanmoins courir du 27 novembre 1985 le délai dans lequel M.

Eugène X... demande la décharge de ces droits et pénalités ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article 1649 septies B du code général des impôts : Considérant qu'aux termes des dispositions, alors

de procédure civile, Monsieur [C] [H] demande, aux visas des articles 1641, 1644, 1645, 1231-1 et 1240 du code civil, de juger que le véhicule type VP BREAK, 5 places, de marque TOYOTA, modèle Land-Cruiser

[D], vu les articles 1641 et 1648 du code civil, - à titre principal, sur la prescription de l'action fondée sur la garantie des vices cachés, . dire et juger que toute action fondée sur la garantie

la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [Z]-[X] à payer à Madame [O] [A] la somme de 850 euros en application de l'article 700 du

Par conclusions transmises le 30 avril 2025 au visa de l'article 1641 du code civil, M.

450 du code de procédure civile