Z... à garantir les vendeurs de condamnations mises à leur charge en application de l'article 1638 du code civil, mais l'ayant condamné à réparer les conséquences dommageables, de sa faute, pour les acquéreurs

elle le fait , la cour d'appel viole l'article 1638 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le retard pris dans l'achèvement du chantier était la conséquence des refus successifs

1638 du Code civil, ensemble de l'article 1147 de ce Code ; Mais attendu, d'une part, que le premier moyen étant rejeté, le moyen, pris de cassation par voie de conséquence, est devenu sans portée

1641 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une servitude non apparente ne constitue pas un vice caché mais relève des dispositions de l'article 1638 du code civil, la cour d'appel a violé le

1638 du code civil ne sauraient recevoir application, de plus par application de l'article 682 du code civil, la SCI Cordimo ne saurait recevoir qu'une indemnité proportionnée aux dommages que ladite

1638 du Code civil ; 2°) qu'en se déterminant par de tels motifs contradictoires, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que, par arrêt définitif du 13 octobre

[Z] [S] et Mme [P] [D] ont manqué à leur obligation légale d'informer les acquéreurs sur les canalisations enterrées grevant le bien vendu, conformément aux dispositions de l'article 1638 du code civil

[G] a assigné M. et Mme [C], frère et sœur, en responsabilité contractuelle au visa de l'article 1638 du code civil. Les deux affaires ont été jointes.

1638 du code civil.

La présence d’une canalisation souterraine non apparente, diminuant l’usage du terrain et non déclarée, constitue une charge occulte relevant de l’article 1638 du Code civil.

1134 du Code civil, d'autre part, que l'acte de vente portant, comme l'a constaté d'ailleurs expressément la cour d'appel, que le bien vendu n'était, à la connaissance du vendeur, "grevé d'aucune servitude

1638 du code civil.

En application de l'article 1638 du code civil, si les servitudes légales qui découlent du régime ordinaire de la propriété immobilière, étant présumées connues de l'acquéreur n'ont pas à être formellement

En application de l'article 1638 du code civil, si les servitudes légales qui découlent du régime ordinaire de la propriété immobilière, étant présumées connues de l'acquéreur n'ont pas à être formellement

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la société [V], sur le fondement de l'article 1638 du Code civil fait valoir qu'elle était en droit de ne pas signer l'acte authentique de vente et que la clause

du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; ALORS, 2°), QUE si l'immeuble vendu se trouve grevé de charges non déclarées qui soient de telle importance qu'il y ait lieu de présumer que l'acquéreur

1638 du code civil, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article 544 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande formée à l'encontre de M. et Mme Z...,

époux [Z] et l'article 1638 du code civil ne peut être invoqué, sur l'absence de préjudice - les époux [Z] n'ont pas été empêchés de construire leur piscine, - le préjudice esthétique allégué est