, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1604, 1641, 1644 et 1184 du Code civil ; 2 ) que la créance née de la garantie des vices cachés a son origine au jour

1604 du Code civil ; et alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'il appartient à l'acquéreur d'examiner la chose livrée et d'en dénoncer par des réserves les éventuels défauts de conformité qu'il

, la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles 1134, 1603, 1611 et 1614 du code civil ; 2°/ ALORS QUE, pour justifier le rejet de la demande de M. et

des articles 1184, 1603 et 1604 du Code civil ; 2 ) qu'il résulte de l'article 1602 du Code civil que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'engage ; que tout pacte obscur ou ambigu

1604 du Code civil s'analyse en une non-conformité de la chose livrée aux stipulations contractuelles ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la grave laitier livrée par la société

, mais en relevant seulement qu'elle présentait des défauts facilement réparables, de sorte que le Tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1604 et 1184 du Code civil ;

du code de procédure civile, Vu les articles 1603 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article

à la commande, la cour d'appel a violé les articles 1604 et 1650 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient

, que l'absence d'indication sur la commande de la nécessité d'utiliser une gamme de bleu plutôt qu'une gamme de rouge était indifférente, la cour d'appel a violé l'article 1504 du Code civil; alors, d'autre

le 23 juin 2010, cependant que la société Capel 4 saisons avait reconnu l'existence de ces défauts de conformité, la cour d'appel a violé l'article 1604 du code civil, ensemble l'article 1184 du même

d'appel a violé les articles 1147, 1603, 1604 et 1641 du Code civil ; 2 / que le fournisseur n'est pas responsable de l'erreur commise par l'entrepreneur dans le choix des matériaux ; qu'en reprochant

des paliers "RAT 12 Import" puis des paliers "RAT 12 Neutral", étaient conformes à la commande, a violé les articles 1134 et 1604 du Code civil ; 3.

, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ces énonciations, a violé les articles 1184 et 1603 du Code civil ; alors que, de troisième part, la renonciation à un droit ne se présume

Il a sollicité : VU les articles 1100 et suivants du Code civil. VU l’article 1231-1 du Code civil. VU l’article 1240 du Code civil.

1134 et 1165 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en retenant, pour prononcer la résolution de la vente en raison des défauts d'aspect extérieur de la hotte dont elle a par ailleurs constaté

résolution pour défaut de conformité ne se confond pas avec l'action en résolution pour vices cachés ; que, viole l'article 1604 du Code civil, l'arrêt qui déclare prononcer la résolution du contrat

1341 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

, 1224, 1227, 1231-1, 1603, 1604 et 1650 du code civil, de: déclarer son appel incident recevable et bien-fondé ; infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dijon le 05 décembre 2022