6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article Préliminaire et des articles 137, 138, 144, 145, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1 144, 148, 148-1, 513 et 593- du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

181 du code de procédure pénale, des articles préliminaire, 137, 143-1, 144, 144-1 dudit code, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

181 du code de procédure pénale, des articles préliminaire, 137, 143-1, 144, 144-1 dudit code, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

591, 593, 367, 143-1 et suivants, 144, 145, 148-1 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

lors qu'il n'a pas invoqué cet argument devant elle ; que, d'autre part, la chambre de l'instruction a justifié sa décision, par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 à 144, 144-1, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté les demandes de

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-2, 144, 591 et 593 du code de procédure

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 137-3, 144, 144-1 et 181 du code de procédure pénale, ainsi que des articles 485, 591 et 593 dudit code, défaut de motifs et manque

137-3, 143-1 et suivants, 144 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

Z..., lequel doit comparaître à compter du 25 septembre 2017 et a en outre estimé, par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 143-1 et suivants du code de procédure

l'intéressé, la chambre de l'instruction, qui a apprécié le délai prévisible d'achèvement de la procédure et s'est déterminée par des considérations de droit et de fait, répondant aux exigences des articles

137 et suivants, 140, 141-1, 141-2, 142, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 485 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé

137-3, alinéa ter, du code de procédure pénale ; qu'il résulte également de l'article 143-1 du code de procédure pénale que « sous réserve des dispositions de l'article 137, la détention provisoire ne

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 171, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

contre lui des chefs de viols aggravés et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles