au GAEC DES MURAILLES la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à concurrence de 50 % pour la première et 50 % pour le second ainsi qu'à supporter les dépens

N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. U..., K... et R...

1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que pour condamner M.

le GAEC font grief à l'arrêt de leur interdire d'utiliser le bâtiment à usage de stockage comme bâtiment d'élevage ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'article 1382, devenu 1240, du code civil, devait

d'appel a violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; Mais attendu qu'après avoir écarté l'existence d'un prêt, l'arrêt retient que le GAEC a mis la vitrine dont il était propriétaire à la disposition

1353 (ancien article 1315) du Code civil ensemble l'article L. 442-6 I 5° du Code de commerce ; ALORS QUE 2°) à tout le moins, la relation commerciale est considérée comme établie lorsqu'il y a eu reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le GAEC des Arcades ayant, le 7 septembre 2000, commandé une hydro-fourche à la société

Elles seront condamnées in solidum à payer au GAEC [Adresse 8] une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du Bouquet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GAEC du Bouquet à payer à M.

par les articles L. 631-14 et R. 631-20 de ce code, et l'article 372 du code de procédure civile : 3.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes du GAEC. X... et de M.

Il convient de considérer que le GAEC Saussol-Adrech rapporte suffisamment la preuve, au regard des dispositions combinées des articles 1315, 1341 et 1348 du code civil, de l'obligation dont il réclame

Y... ; Attendu que le GAEC fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le préjudice causé

1382 du code civil ; 2°/ que, d'autre part, le GAEC Stéphany faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la réalité de la participation de la société Tecarmor en sa qualité de sous-traitant de la

auraient excédés et sans préciser en quoi ces derniers seraient anormaux, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre

Le premier juge a retenu la responsabilité du GAEC DU PRIEURE, en tant qu' abonné, par application de l' article 1384 alinéa 1er du code civil.

[O], ès qualités, demande à la cour, au visa des articles 1231-3, 1241, 1342, 1363, 1383 et 1383-2 du code civil et L. 441-10-II, L. 622-22 et R. 622-20 du code de commerce, de : constater que M.

de Beauséjour aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Gaec de Beauséjour et le condamne à payer à la société Eiffage énergie Loire océan la somme de 3 000 euros