subrogée dans les droits de son assurée, ont assigné la société Johnson Controls/Roth et son assureur, la compagnie AIG Europe, en responsabilité et indemnisation des préjudices sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du

Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage d'un navire appartenant à la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), ont assigné cette société en réparation sur le fondement l'article

la société, plusieurs chèques pour un montant total de 31 498 euros, que celui-ci a détournés en les encaissant ; que Mme M... a assigné la société aux fins de la voir déclarée, sur le fondement de l'article

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai

par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération sur le site ; qu'il a assigné en réparation devant le tribunal de grande instance, sur le fondement de la loi du 31 décembre 1957 et de l'article

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

. ; que ceux-ci assignaient les AGF, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, en remboursement des fonds remis, par Mme X..., à leur préposé ; que les consorts X... reprenaient l'instance

d'assises ; tel, n'est évidemment pas le cas de la fédération appelante ; au surplus, la responsabilité civile de cette dernière est susceptible d'être engagée par application des dispositions de l'article

C... ; sa responsabilité sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du code civil est établie et n'est pas contestée. L'absence de contact entre le vélo de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 753 du

Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1985 ; Attendu que les dispositions des articles 1er et 6 de cette loi s'appliquent, dès sa publication, aux accidents ayant donné lieu à une action en justice introduite avant cette publication ;

associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsables, au sens de l'article

1384, alinéa 1er, du Code civil, subsidiairement de l'article 1382 dudit Code, la condamnation de l'association Clair Soleil et de son assureur, la MAIF, à lui rembourser, par subrogation dans le droit

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que M.

le siège est ... à Pitre, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... a fait assigner celle-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice sur le fondement des dispositions de l'article 1384, alinéa 5, du code civil devant le tribunal de grande instance ;