Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part et de toute manière, que des "indices sérieux et concordants" n'équivalent pas aux présomptions "graves, précises et concordantes" de l'article

, en application de l'article 1353 du Code civil, notamment à partir d'indices matériels dont ils apprécient souverainement la valeur, ils ne sont pas en droit, toutefois, de fonder leur conviction sur

1353 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que M.

1353 du Code civil ; 2 ) qu'un constat contenant des photographies prises sur des terres données à bail rural et un rapport d'expertise établi à partir de ces documents constituent des éléments de

455 du nouveau Code de procédure civile ; enfin, l'arrêt attaqué, qui n'a pas examiné les offres d'emploi proposées aux jeunes ingénieurs lesquelles avaient été produits par le père, a violé l'article

L. 3141-3, L. 3141-22 du code du travail et l'article 1353 du code civil.

1353 du code civil, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1235-1 L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; 2.

[K] en date du 2 octobre 2014 comme toute autre pièce, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; 4°/ que ne doit être prouvé que ce qui est contesté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

1147 et 1382 du code civil interprétés à la lumière de la directive CEE 85 / 374 du 24 juillet 1985, ensemble l'article 1353 du code civil ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application du principe de

16 précitée et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait écarter l'application à l'espèce de l'article 16 de ses statuts, sans s'expliquer sur leur contenu ; qu'en

de présomptions précises, graves et concordantes conformément aux dispositions de l'article 1353 du code civil ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si l'absence chez Mme X... de

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 5.

Au soutien de ses dernières écritures, la société [Adresse 1] demande de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 1343-

1353 du code civil ; 2°/ que le licenciement implique, de la part de l'employeur, une manifestation de sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en considérant que la rupture s'analysait en

1353 du Code civil ; Mais attendu que, dès lors, que la société Noirot avait contesté l'arrêté de compte du 6 novembre 1985, la cour d'appel, en déboutant la société Mobil Oil de sa demande en paiement

L 312-12 et suivants, L 312-25, L 312-29, L 312-39, L 311-24, D 312-16 et R. 312-2 du Code de la consommation et de l'article 1353 du Code civil, aux fins de : la condamner à payer la somme de 10163,42

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.