AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02538
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 27 juin 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00540
20 mars 2013
20 mars 2013
stipulant pour la société Thalès Air systems, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01099
26 mai 2010
26 mai 2010
cour, stipulant pour la société UGC Images, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02220
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 14 novembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00205
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 17 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de
Source officielleciv1
Y..., ont déclaré se désister de la requête formée par euxc/Me Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C101224
30 octobre 2013
30 octobre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200803
6 mai 2010
6 mai 2010
se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse nationale des industries
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01838
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00039
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Thierry X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01173
1 juillet 2015
1 juillet 2015
avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01835
4 novembre 2015
4 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02202
12 décembre 2013
12 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02211
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02218
18 décembre 2013
18 décembre 2013
1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Altis de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00309
5 février 2014
5 février 2014
cette cour, stipulant pour la société Fareco, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00293
31 janvier 2012
31 janvier 2012
cette Cour, stipulant pour Mme Eliane X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00607
29 février 2012
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 octobre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01424
5 juin 2012
5 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 31 janvier 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01679
22 septembre 2010
22 septembre 2010
avocat à cette Cour, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00628
23 mars 2011
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 2 novembre 2010, M.
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