et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1902 du code civil, L312-19 du code de la consommation, 1231-7 et 1343-2 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - déclarer ses demandes recevables

, 1227 et 1229 du code civil (p. 34-35) ; - la maintenance n'a pas été correctement assurée « par Xerox » (sic, cf. p. 38), les interventions sur site s'étant presque systématiquement soldées par des

-1, L. 1222-1, L. 3121-5 et L. 3171-4 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil.

civil, - juger que les conditions générales produites par la société CEGID sont inopposables à la société 1838, à titre principal, au visa des articles 1217, 1224, 1226, 1228 et 1229 du code civil

-1 du code du travail et d'une fraude de la société Preciphar, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-1 du code du travail, ensemble l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 de ce

, 1227 et 1228 (ancien article 1184) du code civil, ensemble les articles L.1222-1 et L.1231-1 du code du travail ; 3.

-2, L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les termes de l'avis du médecin du travail et relevé que la société

Y... d'accepter un changement d'employeur, et a violé l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1103 [1134 ancien] du code civil ; 3.

-1 et L. 1224-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

du code de procédure civile

, 1225, 1227 et 1728 du code civil aux fins de se voir : - Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions - A titre principal, constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée

, 1225, 1227 et 1728 du code civil aux fins de se voir : - Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions - A titre principal, l’acquisition de la clause résolutoire insérée au

-14 du code du travail ainsi que d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il condamne Mme [T] aux entiers dépens, l'arrêt rendu le 3 juillet 2019

-1 du code du travail, ensemble l'article 1224 du code civil ; 3°/ qu'en retenant, sur le grief relatif au maintien de la rémunération intégrale pendant l'arrêt maladie dont elle a constaté la réalité

et 1229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1227 et 1229 du code civil : 4.

code de procédure civile

et 1226 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1186, alinéas 2 et 3, 1224 et 1226 du code civil : 6.

Elle se prévaut des articles 1728, 1224, 1227 et 1228 du code civil et L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et soutient que Madame [A] [U] ne procède plus au règlement des loyers et charges