, qu'aucune autorisation ou déclaration préalable n'était nécessaire pour ces opérations portant sur des arbres appartenant à un espace boisé classé, dès lors que ce simple élagage, n'emportant ni arrachage

la suite de l'annulation le 3 mai 2012 d'un arrêté du préfet de la Drôme du 10 juin 2008 l'ayant contrainte, dans le cadre de la lutte contre la maladie de Sharka affectant les arbres fruitiers, à arracher

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...], a assigné M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...], en enlèvement d'une clôture et arrachage d'une haie de thuyas appartenant à ceux-ci

Reims, 17 juin 2004 ), qu'un appel a été interjeté à l'encontre d'un jugement d'un tribunal d'instance, déclaré exécutoire par provision, ayant condamné Mme X..., sous peine d'astreinte, à procéder à l'arrachage

-Ils n'ont pas fait arracher les bambous par un professionnel. -Les rejets de leur côté n'ont pas été arrachés. Leur préjudice perdure.

poste le 3 du même mois et une absence sur le poste de travail le 9, celui du 22 mai 1990 par des absences non autorisées et un comportement de provocation résultant d'horaires fantaisistes et de l'arrachage

des engins mesurant 3.80 de largeur et une hauteur de 4.50m maximale jusqu'à leurs parcelles cadastrées section [Cadastre 4] et [Cadastre 5], le cas échéant en rétablissant les passages busés, en arrachant

attaqué (Paris, 18 septembre 2014), que les consorts K..., se plaignant de l'avancée, sur leur terrain, des racines des peupliers implantés sur la parcelle de M. et Mme C..., les ont assignés en arrachage

la suite d'une décision du conseil d'administration de l'UCPT, une note en date du 30 avril 1993 a été diffusée auprès des producteurs, indiquant le choix d'une récolte manuelle par préférence à l'arrachage

réalisée à l'issue d'un délai de plusieurs dizaines d'années, contractuellement fixé en fonction des usages locaux, qui a pour objet, sur l'intégralité d'une parcelle de vigne atteinte de vétusté, l'arrachage

[R] et Mme [Z] à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance résultant de la présence de l'ouvrage en limite de propriété, de l'arrachage de végétaux sur son terrain

claires et précises du rédacteur du procès-verbal du 6 janvier 1997 que le prévenu, propriétaire d'un domaine viticole important, a méconnu les dispositions impératives en matière de plantation et d'arrachage

(l'EARL Y...) au motif qu'ils avaient procédé à l'arrachage des vignes avant leur départ ; Attendu que les consorts Y... et l'EARL Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le

Y... aurait réellement apposé sur le panneau l'affiche "Le Bahutier" et que celle-ci aurait ensuite été arrachée ou décollée, n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations

X... d'avoir détenu une participation indirecte dans le capital de la société Archange Technologie nouvellement créée, M.

demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a arraché

motifs que les poursuites avaient été engagées contre le prévenu sur le seul fondement des articles L. 311-1 et L. 313-1 du Code forestier qui disposent qu'aucun particulier ne peut user du droit d'arracher

Georges A... en élagage et arrachage d'arbres ; que Mme Anne A... a été mise hors de cause en première instance et que Mme Nicole..