X..., fonctionnaire au ministère de la culture et de la communication, a été détaché du 1er mai 1983 au 31 août 1992, auprès de l'institut national de la communication audiovisuelle (INA), établissement

poste en tant qu'agent d'accueil du centre communal d'action sociale (CCAS) ; 3°) d'enjoindre à la commune de Fos-sur-Mer de la réintégrer à l'accueil du CCAS ; 4°) de mettre à la charge de la commune

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE

d'une copie des documents suivants relatifs à l'intégration des biens communs de l'ensemble résidentiel et touristique de Port-Ouenghi dans le domaine communal : 1) la délibération du 18 mars 2014 ;

HUBERT , DEMEURANT DANS LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN GUADELOUPE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

A...B..., a, d'une part, annulé le jugement n° 0602288 du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande et reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble

enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à leur demande de consultation des documents suivants, mentionnés dans le répertoire numérique des archives

Archives ; 3. Inventaire ; 4.

la Sci Paix et Travail et la Communauté des co-exploitants Agricoles de l'Arche ont décidé de résilier d'un commun accord le bail à ferme qui les liait (document versé aux débats signé par M.

X... et de Me Bouthors, avocat de la commune de Plaisir, - les conclusions de M.

qu'il appartient à la commune.

A B, portant sur les désordres affectant la salle polyvalente sise sur le territoire communal.

Rolland a demandé le retrait du fonds de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENS DE BRETAGNE du terrain du "Bois des Archères" dont il était depuis devenu propriétaire et dont il n'est pas contesté

Martin ", traversant leur fonds, était leur propriété exclusive ; que la commune a résisté à cette demande en faisant notamment valoir que ce chemin avait été régulièrement classé dans la voirie communale

A D et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées du 9 juillet 2021, portant alignement sur la voie communale

départemental ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté en date du 22 mai 1969 relatif au recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux

administratifs ou d'archives publiques ". 2.

Les recherches effectuées par les parties tant auprès des services communaux, que des archives départementales ont été négatives.