Z... et la société Finextrans ont demandé à un tribunal arbitral de prononcer la résolution ou l'annulation de la cession des titres, de condamner M.

, et ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale qui a notamment rejeté comme non fondée leur demande au titre de l'insuffisance d'actif, faute d'avoir respecté le délai de rigueur prévu

, demandé au président du tribunal de commerce la désignation d'un arbitre pour le compte de la société Sagua qui s'y opposait et formé une demande en paiement ; qu'en cours d'arbitrage, après un échange

faisant droit à l'exception d'incompétence partielle soulevée par certains défendeurs qui invoquaient les clauses compromissoires dont ils bénéficiaient, renvoyer les parties devant la juridiction arbitrale

arbitres restants continueront l'arbitrage.

; que faute de paiement d'un complément de provision, la CCI, en application de son règlement d'arbitrage, a considéré que les demandes étaient retirées et a invité le tribunal arbitral à suspendre ses

X... constituait une sentence arbitrale susceptible d'appel, alors que, d'une part, en statuant ainsi bien que ce rapport ne comportait aucun exposé même succinct des prétentions et moyens des parties

Y... a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale en soutenant qu'avant la signature du compromis d'arbitrage, il ignorait que la clause compromissoire des statuts de la société prévoyait

la société Quille ayant invoqué l'irrecevabilité de l'appel, la société CMC a exposé que le compromis d'arbitrage ne reprenait pas la renonciation à l'appel contenue dans la clause compromissoire ;

prévue au contrat, par sentence du 11 octobre 2001, le tribunal arbitral a dit que AIC avait manqué à son obligation de diligence et que la résiliation du contrat était justifiée et a condamné AIC au

Richard Ducros (JRD) a sous-traité à la société Barbot construction métallique (BCM) une partie des travaux que lui avait confiés l'Aéroport de Paris ; que les parties ont soumis à l'arbitrage un différend

n'avait exprimé aucune réticence, ni a fortiori sollicité la récusation de ce même arbitre, lorsqu'il avait révélé en début d'arbitrage, le 30 octobre 2013, avoir été nommé en qualité d'arbitre par une

Charles X... et les deux sociétés de sa volonté de faire renaître une instance arbitrale en désignant un arbitre; que M.

Ilac Fabrikasi AS" ; qu'un différend étant survenu, la société Besins a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et demandé au juge d'appui la désignation d'un arbitre ; que celui-ci a donné acte à la société

Z... ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur la répartition des dettes du cabinet ; qu'en se fondant sur le rapport de l'expert-comptable désigné par les parties, l'arbitre a décidé que M.

X..., qui soutenait que les arbitres avaient statué sur une convention d'arbitrage expirée, l'arrêt retient que les parties avaient décidé que le délai de 90 jours pour statuer pourrait être prorogé à

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause

; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation expresse contraire, la clause