A... a relevé appel de cette décision ; que la recevabilité de cet appel a été contestée devant le conseiller de la mise en état ; Attendu que la SCI et MM.

cet appel recevable ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que, dès lors que la voie de l'appel incident avait été ouverte à la société, dans les conditions prévues par l'article

contre cette désignation et que la société Genedis a soulevé l'irrecevabilité de cet appel pour n'avoir pas été formé selon les règles du contredit ; Attendu que pour déclarer l'appel recevable et

légal et se trouve recevable comme visant expressément les dispositions de l'article 186-3 du code pénal ; que l'appel du procureur de la République formé le 5 novembre 2015 se trouve également recevable

à lui payer certaines sommes ; que l'acte comportant une mention erronée quant à la nature du recours, la société SRS a fait procéder à une nouvelle signification le 12 avril 1999, puis a interjeté appel

Met, 2 / Mme Jeanine X..., épouse Met, demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 juin 1992 et 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2e section

Y..., est intervenu à l'instance et s'en est rapporté à justice ; que la cour d'appel a déclaré l'appel recevable, annulé l'ordonnance du juge-commissaire et statuant en vertu de l'effet dévolutif, rejeté

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 30 juillet 2012 en référé puis le 26 juillet 2013 sur le fond ; Attendu que pour déclarer l'appel recevable l'arrêt retient que la recevabilité de l'appel et

d'une partie n'est pas recevable lorsque que le jugement a accueilli toutes ses demandes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a interjeté appel d'un jugement rendu par un

forcée ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu d'écarter des débats les conclusions de Mme [X] du 12 janvier 2015, juger en conséquence l'appel recevable et infirmer l'ordonnance entreprise, l'arrêt

a déclaré l'appel recevable ; que par le second, elle a statué au fond ; que, constatant que la cour d'appel de Paris avait, par une décision s'imposant à elle, exclu la compétence de la cour d'appel

X... a soutenu que cet appel était irrecevable en raison de la nullité de l'acte d'appel, le signataire de cet acte n'ayant ni justifié d'un pouvoir, ni précisé qu'il interjetait appel au nom de la société

X... et a déclaré sans objet l'appel en garantie formé par la caisse contre M.

[S], la chambre criminelle (Crim., 6 décembre 2023, pourvoi n° 23-83.501) a annulé, sans renvoi, l'ordonnance du premier président, déclaré l'appel recevable et désigné la cour d'assises du Var pour statuer

[J] [X], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Amiens, en date du 14 octobre 2014, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

agricole du 25 juin 1974 et du 4 février 1975 qui l'avaient condamné à payer certaines sommes à la caisse générale de Sécurité sociale de la Martinique (la caisse), un arrêt du 22 avril 1999 a déclaré les appels

La cotisation n'est calculée sur le revenu définitif est appelé l'année N+1, soit en l'espèce en novembre 2014.

POURVOI ADDITIONNEL contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz, 1re Chambre, le 9 mai 2012 (n°RG : 09/01347) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé l'appel recevable en la forme ;