En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs. § 2.

Article ANNEXE I, II

—

Valeurs de Bo et de Co

Article ANNEXE

—

Valeurs de Bo et de Co

Article ANNEXE

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Valeurs de Bo et de Co

Article M 15

—

Pour faciliter l'évacuation, il doit exister, dans chaque niveau où le public a accès, un ou plusieurs dégagements principaux répondant aux conditions précisées aux articles CO 38, CO 48 et CO 49.

Article V 10

—

Les dispositions des articles CO 31 et CO 33 concernant la spécification d'inflammabilité des matériaux ne sont pas applicables aux tentures, lambrequins, ainsi qu'aux éléments de décoration ou d'habillage flottants utilisés temporairement à l'occasion

Article SP 9

—

Indépendamment des dispositions prescrites aux articles CO 56 et CO 70, les dégagements accessoires doivent donner accès directement, ou par l'intermédiaire de passages situés dans l'établissement, soit à la voie publique, soit à un ou plusieurs espaces

Article S 14

—

§ 1er - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 33 (§ 1er), les tentures et les éléments de décoration peuvent être en matériaux difficilement inflammables à titre permanent.

Article REF 11

—

En aggravation des dispositions de l'article CO 38, les refuges doivent comporter au minimum 2 sorties ayant chacune une largeur d'1 unité de passage au moins. § 2.

Article ANNEXE A

—

Mission CO de coordination des missions de contrôle

Article PA 3

—

Implantation Les établissements du présent type sont soumis aux dispositions des articles CO 4 et CO 8 ; en outre, ils doivent être éloignés des installations "classées" d'une distance au moins égale aux distances de sécurité prévues par la réglementation

Article Annexe VII

—

Toutes les émissions de CO dans les gaz de combustion doivent être comptabilisées sous forme de CO 2 Les émissions seront calculées conformément aux règles de calcul prévues aux annexes I et II de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et

Article 916

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 88

Code de procédure civile

La partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902,906-1,906-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même

Article OA 7

—

En dérogation aux dispositions de l'article CO 20, les revêtements extérieurs des façades et les façades peuvent être en bois.

Article CO 4

—

Il est admis cependant que l'une de ces dernières soit remplacée par une cour d'isolement répondant aux conditions de l'article CO 6.

Article W 6

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desservies par des dégagements ou escaliers indépendants de ceux mis à la disposition du public et n'ayant aucune baie de communication avec l'établissement en dehors des dégagements accessoires éventuellement jugés nécessaires en application des articles CO

Article GC 16

—

Conditions d'isolement La salle de restauration comprenant au moins un îlot de cuisson est classée local à risques moyens au sens de l'article CO 27 et doit répondre aux exigences fixées au § 2 de l'article CO 28.

Article P 8

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Article N 5

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