[X] à lui verser la somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, - condamner M. [X] à une amende civile pour appel abusif, En tout état de cause, - débouter M.

pour appel abusif ainsi qu'une demande en remboursement des sommes par eux exposées, non comprises dans les dépens ; que postérieurement, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à Mme Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel

, et à compter du jour de l'appel, sur celle allouée à titre de dommages-intérêts pour appel abusif ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une créance indemnitaire ne produit des intérêts moratoires qu'à

; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Nasse une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et à payer une amende

Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive et des dommages-intérêts pour appel abusif à la Polynésie française et au Haut Commissaire de la République

X... a formé, à la même date que le désistement, un appel incident, en réclamant le paiement de dommages-intérêts pour appel abusif et le bénéfice de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

comportent pas le pouvoir de prononcer une condamnation à des dommages-intérêts de sorte que c'est en méconnaissance de ces textes que l'arrêt attaqué a condamné la SCI au paiement de dommages-intérêts pour appel

LOI EN AJOUTANT AUX DOMMAGES-INTERETS UNE INDEMNITE POUR APPEL ABUSIF SANS D'AILLEURS ENONCER EN QUOI L'APPEL DU DEMANDEUR POUVAIT, EN L'ESPECE, APPARAITRE CONSTITUTIF D'UN ABUS DU DROIT D'APPEL QUI EST

- Sur la demande en dommages-intérêts pour appel abusif : Conformément à l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières contre les jugements de première

qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de s'être déclaré "incompétent" pour statuer sur la seconde demande, de l'avoir débouté de la première et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour appel

Il conteste la demande de dommages et intérêts pour appel abusif, la SA BPALC ne pouvant critiquer une disposition de l'ordonnance alors qu'elle n'a pas formé de déféré.

En conséquence, la demande de dommages-intérêts pour appel abusif sera rejetée.

X... et Mme Y... la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt rendu le 13 mai 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

de l'avoir condamnée à payer à la SIDR des dommages-intérêts pour appel abusif, alors selon le moyen, "d'une part, qu'aux termes de l'article 559 du Nouveau Code de procédure civile, l'appelant ne peut

X... à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts à la société Mutuelle du Mans Assurances pour appel abusif, l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003) retient que celui-ci forme à l'encontre

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire et une somme pour appel abusif, dilatoire et vexatoire alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit

concurrence déloyale par substitution de lentilles "Biomédics 55" à des lentilles "Ophtalmic 55" médicalement prescrites, les a assignées en dommages-intérêts ; qu'elle a été déboutée et condamnée pour appel