arbitral a été irrégulièrement constitué ; qu'en écartant le moyen d'annulation de la sentence tiré de ce que le tribunal arbitral a été irrégulièrement constitué dès lors que le président du tribunal

Les consorts [N] et les sociétés Manzima et Manzi ont formé un recours en annulation de la sentence finale rendue à Paris le 28 septembre 2021.

X..., avocat honoraire, désigné comme arbitre par les époux Z..., a accepté sa mission sans déclarer aucune cause de récusation ; que la société a formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale

ils avaient été l'objet ; que les parties ont ensuite formé une demande d'arbitrage en application de la clause compromissoire inscrite dans le bail ; que la société Thyssen a formé un recours en annulation

La société CSPI a en outre engagé un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour suprême de Maurice.

Ils ont formé un recours en annulation de la sentence d'incompétence rendue le 6 août 2020. Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

M... a formé un recours en annulation de cette sentence. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

d'exercer les droits afférents au matériel génétique et au monopole qu'il a cédés aux consorts B..., et l'a condamné à leur payer une certaine somme ; que l'arrêt déclarant irrecevable le recours en annulation

et de passif comportant une clause compromissoire qui accordait au tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur, un délai de trois mois à compter de l'audition des parties pour rendre sa sentence

banque, moyennant le transfert par elle, au CMNF ou à toute personne désignée par lui, de la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital de La Pérennité ; que le CMNF a formé un recours en annulation

X... a formé contredit et interjeté appel à l'encontre de ce jugement, et saisi la cour d'appel d'un recours en annulation de la sentence arbitrale ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches

cédants ; qu'un litige relatif aux comptes de la société IMS au 31 décembre 1990 et au 31 juin 1991 étant survenu, les cessionnaires ont formé une demande d'arbitrage, et ont formé un recours en annulation

La société Les Marinas del sol a exercé un recours en annulation de la sentence devant la cour d'appel de Montpellier. Ce recours a été rejeté par arrêt du 12 mars 2015.

contre une sentence, alors qu'une demande de retrait litigieux peut être présentée dans le cadre d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale, la cour d'appel a violé les articles 1699 et

X... a formé un recours en annulation contre ces sentences en invoquant la nullité de la clause d'arbitrage ; Attendu que M.

L'ARPT et la République de Guinée ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale, rendue à [Localité 5] le 18 juillet 2019, qui les a notamment condamnées à payer à la société GVG une certaine

La société Sorelec fait grief à l'arrêt d'annuler la sentence finale par voie de conséquence de l'annulation de la sentence partielle et de la condamner à payer à l'Etat de Libye une indemnité de 10 000

A... ; qu'une seconde sentence arbitrale du 10 juin 1993 a rejeté la demande reconventionnelle de la société Bisseuil, qui a été condamnée à payer certaines autres sommes à la société Sopreco ; que,