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75 résultats pour « anabolisants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8779ba5988459c4d613

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

l'animal que sa carcasse présentait des traces d'injection au niveau des masses musculaires des flanchets qui ont été analysés ; qu'il est apparu qu'il avait été administré à l'animal des substances anabolisantes

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488967.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'analyse effectuée, confirmée par une seconde analyse faite à la demande de l'intéressé, a révélé la présence dans ses urines d'enobosarm, ou ostarine, substance de la classe S1 des agents anabolisants

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838689

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., le directeur des services vétérinaires de la Gironde s'est fondé sur le fait qu'un prélèvement effectué sur cet animal avait révélé la présence d'une substance anabolisante interdite par la loi susvisée

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176d8

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

pour beaucoup d'intoxiqués, drogués en tous genres, c'est pour survivre." et encore "sois assuré que tout ce que j'ai pu dire ou faire ou écrire l'a été sous l'emprise de drogues, amphétamines, anabolisants

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058076

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

conséquence du bénéfice de l'amnistie ; Considérant que le Conseil national a, à bon droit, relevé que les absences répétées reprochées à Mme Y... étaient des faits différents de la vente de produits anabolisants

Source officielle
CC

cr

éesc/André A

61372598cd5801467741f105

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

. ; Que, cette fouille ayant amené la découverte de flacons d'anabolisants, les douaniers ont procédé, en présence d'un officier de police judiciaire, à la visite du domicile de l'intéressé puis, à

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226dc

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

notamment, de la nécessité de réaliser les prélèvements dans un délai proche de la buvée, sans s'expliquer sur les conclusions des prévenus faisant valoir que la présence éventuelle de substances anabolisantes

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0dd

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

vécu les faits attestés, savoir les témoignages de B., athlète de haut niveau, et de Saint-M., viceprésident de la FFHMC, précisant que tous les athlètes de haut niveau avaient des traitements d'anabolisants

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac4

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

une information prudente et avisée, ni recourir à une injuste agression, a retenu qu'en faisant état d'un risque de fraude à la loi du 16 juillet 1974, relative à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a19b

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

bénéfice de 966 494 francs, a constitué pour l'acquéreur un élément déterminant de son engagement ; que ce chiffre d'affaires a été atteint par des ventes massives et illicites de corticoïdes et d'anabolisants

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195873

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

du 9 janvier 1997 devenu définitif de la cour d'appel de Riom, administré en novembre 1993 aux animaux qu'il engraissait sur son exploitation d'Ars-les-Favets des aliments contenant une substance anabolisante

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

état de ce que Jeannie Y... et la société RCS Distribution, à laquelle elle s'est associée, proposent sur le site internet de la championne cycliste des produits dopants interdits contenant des anabolisants

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

L'analyse effectuée a révélé la présence dans ses urines d'enobosarm, ou ostarine, substance de la classe S1 des agents anabolisants qui figure sur la liste des substances interdites en permanence, annexée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402815_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope, il n’a été condamné qu’à une amende de 400 euros pour avoir acheté sur internet des produits de types stéroïdes anabolisants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400050_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

pas motivée en fait et en droit ; - le tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin l'a relaxée, en soulignant que les produits saisis par les douanes n'étaient pas des médicaments ou des anabolisants

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edaf

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

avaient été provisoirement suspendues, à compter du 1er janvier 1989, par une décision de la Commission de Bruxelles en date du 15 décembre 1988, en raison d'un risque de présence de substances anabolisantes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC000229014

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

Une expertise toxicologique et une recherche de substances anabolisantes furent pratiquées en décembre   2011 et mars   2012, respectivement.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008097402

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

la sanction de suspension d'une durée de trois ans, pour avoir prescrit à des coureurs cyclistes, par deux ordonnances des 26 octobre et 14 novembre 1995, des médicaments contenant des substances anabolisantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400073_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

n'est pas motivée en fait et en droit ; - le tribunal correctionnel de Cherbourg-en-Cotentin l'a relaxé, en soulignant que les produits saisis par les douanes n'étaient pas des médicaments ou des anabolisants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004631199

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

Son physique remarquable, tant du point de vue de sa masse musculaire que de sa morphologie, peut suggérer la prise de stéroïdes anabolisants. (...)

Source officielle