et que, selon le rapport d'expertise, il fallait admettre une relation de cause à effet entre l'exposition professionnelle et la maladie, en dépit de l'absence d'amiante dans la cytologie de l'expectoration

dûment constatée ; qu'ainsi la cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au précédent élément de moyen ; 3 / qu'il suffit que l'amiante soit présente dans l'entreprise et

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante. 6.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de son préjudice d'anxiété résultant de son exposition à l'amiante. 5.

lieux à compter du 1er novembre 1998 ; qu'un rapport de l'Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (l'APPAVE) du 22 novembre 1996, mentionnant l'absence de fibres d'amiante

qui a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'après avoir commis un expert avec pour mission de déterminer les postes et les entreprises où le salarié avait été en contact avec l'amiante

En effet, l'amiante est un matériau dont la dangerosité est liée à l'inhalation des fibres qui la composent et en l'espèce l'amiante est contenu dans le fibrociment de la couverture et rien ne permet de

La société Expertis immo (le diagnostiqueur), chargée par les vendeurs de la réalisation du diagnostic amiante avant vente, a conclu à l'absence de ce minéral. 3.

P... a bénéficié à compter du mois de septembre 2008 d'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; qu'à la suite d'un contrôle, la caisse de retraite et de santé au

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2001), que le 21 septembre 1996 Mme X... a acquis de la SCCV Amarante

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

mécanicien de maintenance puis chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ces postes, dans lesquels il a été exposé aux effets de l'amiante

la société Est amiante ; que M.

5 %, à compter du 23 avril 1997 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur ; que l'arrêt attaqué (Amiens

été engagé en 1960 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets de l'amiante

été engagé en 1959 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain France, qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste, dans lequel il était exposé aux effets de l'amiante

%, à compter du 17 février 1995 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur ; que l'arrêt attaqué (Amiens