qu'aux constructions nouvelles mais pas quand les travaux sont réalisés sur des ouvrages existants et constituent des réparations ou de simples améliorations ; qu'en jugeant que les travaux

travaux sur le fondement de la gestion d'affaires, alors, selon le moyen, que le bail commercial, dont la société s'était obligée à respecter toutes les charges et conditions, stipulait que toutes les améliorations

[W] « de fournir devant la Cour un certificat médical précis et circonstancié faisant état d'une amélioration de son état de santé » le jugement déféré devait être confirmé, quand ce dernier produisait

Y... a obtenu une somme représentant la moitié de la valeur des travaux d'amélioration apportés dans la maison de Mlle X... ; que cette dernière a contesté cette décision en demandant notamment que soit

J... la somme de 30 000 euros, alors : « 2°/ que l'indivisaire qui a amélioré par son industrie personnelle un bien de l'indivision a le droit à la rémunération de son activité ; qu'en se fondant, pour

être qualifiée de notable afin de déplafonner le loyer correspondant, conformément aux dispositions de l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953, que lorsque cette modification entraîne une amélioration

locataire, les travaux de mise en conformité d'une telle installation réalisée par les précédents locataires au seul motif qu'il était stipulé dans le bail que "Tous travaux, embellissements et améliorations

Y... et que les améliorations culturales, au demeurant non établies, ne pouvaient être mises à la charge du preneur entrant, la cour d'appel qui n'a pas répondu au moyen opérant précité à violé l'article

Y... la somme de 196 409,58 francs avec intérêts au taux légal alors que, selon le moyen, d'une part, en énonçant que les dépenses engagées par l'un des époux pour l'amélioration d'un bien de l'autre conjoint

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires pour la conservation du bien même si elles ne l'ont pas amélioré.

apportées aux lieux par le preneur dès l'instant où l'accession a produit ses effets; qu'en déboutant le bailleur au motif erroné et inopérant que les améliorations effectuées avaient déjà été retenues

révision, suppose une modification dans l'état de la victime, soit en aggravation, soit en atténuation ; qu'en supprimant la majoration de la rente pour tierce personne sans constater la moindre amélioration

contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 551 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'indivisaire qui, sur le fondement de l'article 815-13 du Code civil, réclame l'indemnisation des améliorations

: Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la réorganisation d'un service d'une entreprise aboutissant notamment à une amélioration

de licenciement reçue par la salariée avant qu'elle accepte le contrat de sécurisation professionnelle reprend les mêmes motifs, en précisant que la réorganisation vise "à optimiser les coûts et à améliorer

de l'habitat, sous réserve de la réunion de deux critères cumulatifs : les travaux doivent contribuer à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis, la finalité du dispositif doit

X... fait grief à l'arrêt de constater la résolution de la vente et de dire que les sommes perçues par Mme Y... ainsi que tous les embellissements et améliorations apportés au bien restent dus à titre

pas tenu de la remise en état des installations équipant les lieux loués lorsque les désordres affectant celles-ci résultent de travaux directement effectués par le preneur à titre de réfection, d'amélioration