relations avec les usagers. 2.B) Urbanisme, planification et aménagement territorial : - principales règles régissant le droit de l'urbanisme ; - principaux enjeux de l'aménagement territorial ; - notions sommaires sur les budgets des collectivités

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CORPS, CADRES D'EMPLOIS FONCTIONS EXERCEES CORPS ET GRADES Attaché territorial principal Attaché principal des services extérieurs Attaché territorial de 1re classe Attaché de 1re classe des services

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Alertes, incidents de sûreté et situations de crise -systèmes d'alerte internes au port (enregistreur et localisateur d'appels ; moyens d'alerte : téléphone, interphone, réseaux spécialisés, sirènes, etc.) ; -systèmes d'alerte externes au port (réseau

Article CT 8

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Aménagements intérieurs Les aménagements intérieurs, tels que podiums, bars, doivent être solidement fixés au sol ; ils ne doivent en aucun cas diminuer la largeur des dégagements et issues.

Article M 58

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, ce volume peut être porté à 2 000 mètres cubes

Article 2

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Les " autobus " sont des véhicules à moteur conçus et aménagés pour être exploités principalement en agglomération suivant les prescriptions de l'article 71 du présent arrêté.

Article 214-2.13

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Si des portes sont situées à des hauteurs différentes du niveau d'accès, des poignées ou d'autres dispositifs appropriés doivent être aménagés pour faciliter la montée ou la descente. 4.

Article 318-42

—

La société de gestion de portefeuille fixe le niveau maximal de levier auquel elle peut recourir pour le compte de chaque FIA qu'elle gère ainsi que la portée du droit de réemploi d'un collatéral ou d'une garantie qui pourraient être accordés au titre

LEGIARTI000039247028

—

DÉTERMINATION DU NIVEAU DE PROTECTION D'UN SYSTÈME D'ENDIGUEMENT PAR UNE DÉMARCHE MULTI-SCÉNARIO

Article R562-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 06

Code de l'environnement

La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.

Article 223 a-II-2/23

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du point de contact ; 4a.12 les portes à deux battants qui sont munies d'un loquet nécessaire à leur étanchéité au feu doivent avoir un loquet qui se déclenche automatiquement lors de la manœuvre des portes lorsqu'elles sont actionnées par le système

Article 218-5.01

—

Ces visites annuelles doivent être portées sur le certificat délivré en vertu des articles 218-5.02 et 218-5.03. . 5 Une visite supplémentaire, générale ou partielle selon le cas, qui doit être effectuée à la suite d'un changement, d'un remplacement ou

Article Annexe Ia

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Raccorder à leur environnement des systèmes ou des éléments de systèmes au sein d'un aéronef. T3.3. Raccorder à leur environnement des éléments d'un système inerte au sein d'un aéronef ou d'un sous-ensemble d'aéronef.

Article R4313-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

L'organisme notifié, pour évaluer le système d'assurance qualité, procède à cette fin à toutes les évaluations objectives nécessaires des éléments de ce système.

Article 2

—

, d'orientation et d'aide sociale ; -les grandes caractéristiques des principaux courants pédagogiques ; -la connaissance des publics ; -l'adaptation d'une activité aux publics visés et la déclinaison d'objectifs pédagogiques ; -les bases en psychologie

Article 102

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Dans le cas d'un aménagement différent de ceux-ci, une réception à titre isolé ou une réception par type complémentaire sera effectuée.

Article M 15

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Les dégagements doivent être aménagés de telle sorte que d'un point quelconque des surfaces accessibles au public on puisse toujours joindre facilement deux sorties.

LEGIARTI000024664299

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Résumé du référentiel d'emploi Le (la) mécanicien (ne) électricien (ne) automobile assure l'entretien, le montage d'accessoires, la réparation sur la base d'un diagnostic des organes et des systèmes embarqués des véhicules de transport de moins de dix

Article R1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 46

Code général de la propriété des personnes publiques

L'avis du directeur départemental des finances publiques porte sur les conditions financières de l'opération.

Article R*122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 82

Code des ports maritimes

Toutefois, les décisions mentionnées au premier alinéa sont prises par le ministre chargé des ports maritimes lorsqu'elles portent sur des travaux réalisés dans les ports principaux métropolitains, entraînant une modification substantielle dans les accès

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