Guy B..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 5 / M. Jean I..., demeurant à Plappeville (Moselle), ..., 6 / Mme Doris Z..., née Arend, demeurant à Rimling (Moselle), 18, Grand'Rue, 7 / M.

pour Trieger-Fuchs, ainsi que des factures d'avances pour le transfert de marchandises de Roos-Alsace au bénéfice de Treger-Fuchs et en second une avance de fonds consentie par Treger-Fuchs à Roos-Alsace

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes de la région Alsace

2 et 3 du code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile relatives s'appliquent aux instances engagées devant les juridictions d'Alsace-Moselle

; qu'en jugeant que l'effet interruptif de la procédure de saisie immobilière se poursuivait jusqu'à la fin de la procédure de distribution du prix par la clôture de l'ordre quand, en droit local d'Alsace-Moselle

encore, qu'en l'absence d'information de la société Eurex Alsace sur le régime fiscal applicable, M.

Code pénal, 103-G de la loi locale du 26 juillet 1900, de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, du décret n° 96-643 du 16 juillet 1996, relatif à l'organisation des services des chambres des métiers d'Alsace

que le 24 janvier 2001 et qu'il a procédé le 23 mai suivant (soit 4 mois plus tard) à la désignation d'un délégué syndical pour le groupe Alsace Sud, en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace

et, en conséquence, l'a condamné à une peine de 20 000 francs d'amende, tout en ordonnant la publication du dispositif de la décision dans les journaux : "les dernières nouvelles d'Alsace" et "l'Alsace

alsaciennes était assurée sur le site internet de la Maison de l'Alsace et le rapport d'activité de la société MDA Partners évoquait plusieurs manifestations liées à l'Alsace, ce dont il résultait que

retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle (la caisse), à compter du 1er octobre 2003 ; que la caisse ayant refusé par décision du 21 janvier 2005, de lui attribuer la majoration de retraite pour

du travail ; qu'au cours du mois d'avril 1993, cette société, qui avait déjà réalisé des audits de coûts sociaux dans plusieurs caisses d'épargne, a présenté son activité à la Caisse d'épargne d'Alsace

des artisans Ava Alsace-Moselle, de la caisse d'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, de la caisse maladie régionale d'Alsace assurance maladie des professions

l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées " ne sont, en vertu de l'article L. 2542-1 du même code, pas applicables aux communes des départements de la Moselle

l'entreprise, pendant la période de fermeture de l'entreprise de fin d'année en 1997 et 1998 ; que deux jours fériés de droit commun, le 25 décembre et le 1er janvier et un jour de droit local d'Alsace-Moselle

avril 2016, de voir déclarer nulle et subsidiairement mal fondée la procédure d'exécution forcée immobilière dont il faisait l'objet à la requête de la banque, alors « que l'article 22 de l'annexe Alsace-Moselle

d'application du droit local alsacien mosellan ; qu'en outre la compagnie aérienne Flandre air ne comptait plus aucun établissement secondaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle