chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

chimie reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

R... ayant fixé la résidence de leurs trois enfants en alternance au domicile de chacun des parents, les allocations familiales, jusqu'alors versées à Mme R... par la caisse d'allocation familiales de

[Y] (l'allocataire) deux indus correspondant à des prestations perçues, de juillet 2017 à juillet 2019, au titre des allocations familiales, allocation de rentrée scolaire et allocation de logement familiale

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse d'allocations

X..., salarié de la société Garage de l'Europe depuis 1970 a été licencié pour motif économique le 30 mars 1989 alors qu'il était âgé de 57 ans; qu'il a bénéficié de l'allocation spéciale du fonds national

, jusqu'au 31 mars 2000 ; qu'à compter du 1er avril 2000, le DEPARTEMENT DE LA MARNE a décidé de ne plus servir cette allocation à taux plein pour les jours d'absence de l'établissement, correspondant

K... alors âgé de 3 ans et demi jouait avec son frère R... K... plus âgée et son ami du même âge C... O... ; que dans le même temps, M. C... O... poussa M. V...

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations

. - ALLOCATION D'UNE PROVISION.* POINT DE DEPART.

X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager arrière du véhicule conduit par M.

La Caisse d'allocations familiales de l'Ariège ayant réduit ses droits à l'allocation aux adultes handicapés, M.

familiales de l'Aube a, à l'issue d'une enquête, notifié un indu d'allocation de logement familiale à Mme G..., lui a supprimé le bénéfice de cette allocation et infligé une pénalité d'un certain montant

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

X... a alors sollicité auprès de la caisse d'allocations familiales le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel (Montpellier, 20 juin 1996) a rejeté

tendant à l'annulation de la décision, en date du 18 mars 1973, par laquelle le ministre de l'Economie et des finances a mis fin, à compter du 1er octobre 1971, à la perception par celui-ci d'une allocation