[X] et Mme [Y] (les allocataires) ont perçu des allocations chômage, du 1er novembre 2006 au 30 avril 2010 pour le premier, du 23 mars 2007 au 12 novembre 2010 pour la seconde.

Le 19 août 2019, l'allocataire, indiquant ne pas avoir reçu de décision dans les quatre mois suivant le dépôt de sa demande, a contesté la décision de rejet implicite de celle-ci.

L'allocataire a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi Enoncé du moyen 3.

X... s'est vu consentir par la Caisse d'allocations familiales un prêt d'honneur qu'il n'a pas remboursé intégralement; Attendu que l'allocataire fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

[O] (l'allocataire) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Le 23 octobre 2018, le directeur de la caisse a notifié à l'allocataire et à son concubin, M. [Z], une pénalité pour avoir omis de déclarer leur vie maritale. 2.

[X] (l'allocataire), bénéficiaire d'une pension de retraite versée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse), a obtenu à compter du 1er mai 2005 le versement de

[L] [F] (l'allocataire), compte tenu de ses revenus imposables en 2019. 2.

établi un indu de revenu de solidarité active pour un montant de 8 260.35 euros pour la période de juillet 2015 à juin 2016, étant précisé que dans le même temps le réexamen de la situation de cette allocataire

de la caisse, alors, selon le moyen : 1 / que l'action de la caisse d'allocations familiales en recouvrement de prestations indûment versées se prescrit pas deux ans, sauf à elle à établir que l'allocataire

[J] (l'allocataire), le remboursement d'une certaine somme au titre d'un indu afférent à la prestation de compensation du handicap qui lui avait été versée pour la période du 1er janvier au 31 décembre

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 3.

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.

La cour d'appel a rendu son arrêt le 10 décembre 2020, statuant sur le bien-fondé de l'indu de prestations familiales et de la pénalité infligée à l'allocataire.

juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par l'allocataire

Le salarié a été promu chef d'antenne correspondant à l'emploi générique d'encadrant hautement qualifié allocataires, coefficient 300 à compter du 1er avril 2001, puis est passé à l'échelon 1, soit au

.815-12, D.815-1 et D.815-2 du code de la sécurité sociale dans leur version en vigueur à l'époque des faits ; il ne conteste donc pas le fait que la caisse puisse recouvrer sur la succession de l'allocataire

L'allocataire fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à l'annulation de la mise en demeure et de la contrainte émises à son encontre, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article R. 5426