En vertu de l'alinéa premier de l'article L. 121-10 du code des assurances, en cas d'aliénation de la chose assurée, 'l'assurance continue de plein droit au profit [...] de l'acquéreur, à charge par celui-ci

Roger X... à verser l'indemnité de résiliation prévue, en cas d'aliénation, par l'article 25 de la police, qui se référait expressément à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1930, devenu l'article L.

impropre à l'usage auquel on la destine, il convient de se référer, pour apprécier l'utilité que l'on est en droit d'attendre de la chose, aux qualités que le vendeur lui a lui-même attribué lors des

blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires saisis et prescrivant la remise de ces derniers au service des domaines en vue de leur aliénation

X..., qui avait assuré sa voiture auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), selon la loi locale du 30 mai 1908, applicable dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la

Y...s'oppose à la désignation de l'AGSS mais souhaite que Aliette Z...s'occupe de ses affaires. Elle veut que les choses “ continuent ”.

" ; - être capable de tenir un alignement par l'avant ; - être capable de tenir un alignement par l'arrière ; - être capable d'ouvrir ou de fermer un alignement ; thème "les manœuvres du bateau" :

de Liliane Y..., a été autorisée par le juge des tutelles, le 10 août 1993, à vendre une propriété de cette dernière, située sur la commune de Cap d'Ail, à Pierre Z..., une déclaration d'intention d'aliéner

QU'UNE DECISION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE FUT, PAR LA SUITE, PRISE ET NOTIFIEE A CLERGERIE, LUI REFUSANT LE DROIT DE REMETTRE EN SON ETAT ANTERIEUR LE BATIMENT DEJA FRAPPE D'UNE SERVITUDE D'ALIGNEMENT

QUI ONT ASSUME LA CHARGE DE LA RENTE ; QUE LES EPOUX Z...

, sortant du patrimoine de l'assuré qui n'en assume plus la garde et la direction " ; " alors d'une part que le retrait d'un véhicule de la circulation pour mauvais état de marche constitue un cas de

cette assurance, est plausible En second lieu, l’article 15 du document intitulé “les garanties du plan” énonce les conséquences du choix de l’aliénation ou non du compte-retraite.

permanent" se distingue spécifiquement de celui de journaliste "pigiste", les conditions d'activité de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que le principe d'égalité de traitement a pour objet d'assurer

qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; qu'en l'espèce, il est reproché à M.

du fonds, sans s'être assuré de l'étendue de son mandat, du caractère ferme et définitif de l'engagement de M.

» (arrêt, p. 7, § 1) ; qu'en se déterminant ainsi, quand la relative stabilité et les écarts de la rémunération établissaient que cette dernière n'était pas forfaitaire et que le « commencement d'alignement

qu'il a été rémunéré à la pige, ses bulletins de paie mentionnant la convention collective des journalistes ; qu'il a été successivement recruté en contrat à durée déterminée, le 24 septembre 2007 pour assurer

Gérard X..., 2°/ Mme Aline Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile