DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 2004) que la société ABM Gestion bénéficiait d'un allégement

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société Alfa

comportant nécessairement une part d'aléa quant à la réalisation des travaux ; qu'en statuant ainsi, par des motifs dont il ne ressort pas que la société Valority France aurait alerté M.

autorités judiciaires de l'Etat requérant peuvent recevoir en droit français la qualification de vol, délit prévu et réprimé par les articles 311-1 et 311-3 du code pénal ; que, contrairement aux allégations

Saloum A..., alias X... Jocelyn, Z... Sidi, Y... Modibo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 2000, où étaient présents : M.

inspecteur avait eu en main les comptes de la société, faisant nécessairement apparaître les primes versées au titre d'un accord d'intéressement, et que l'URSSAF ne contredisait pas expressément l'allégation

comptoirs modernes économiques de Rennes aux droits desquels se trouve la société Logidis comptoirs modernes (la société), selon mise en demeure du 22 janvier 2003, un redressement au titre notamment des allègements

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sud marine bateaux (SMB), a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que la liquidation judiciaire de cette société soit étendue à la société Allkar

[Z] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

verbaux donnés au prévenu ; qu'il résulte des déclarations constantes de Pascal Y... que c'est à la demande de Jean-Yves X... qu'il avait inclus les frais de réparation du véhicule personnel de marque Alfa

X..., titulaire de marques comportant la dénomination "Allez les Bleus", soit, la marque dénominative n 97 107 852, déposée le 2 décembre 1997, la marque dénominative n 98 727 454 déposée le 6 avril 1998

le 3 décembre 1999, la société Thirode grandes cuisines a sollicité de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Jura le 8 mars 2000, un allégement

du code des assurances, entendue de manière autonome, s'entend du manquement délibéré de l'assuré ayant pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire totalement disparaître l'aléa

de détention indignes, alors : « 1°/ que la requête tendant à faire constater qu'un détenu est exposé à des conditions de détention indignes doit être déclaré recevable lorsqu'elle fait état d'allégations

L'aléa est ainsi souligné.

ce que la décision attaquée a déclaré la demanderesse coupable de vol, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés ; "aux motifs propres que le tribunal a exactement relevé que les allégations

le découvert de la société GBC dans les livres de la Banque Populaire, il n'est pas suffisamment établi que la qualité de Z... a, en l'espèce, donné une apparence particulière de sincérité à ses allégations

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur