Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société Y... en qualité d'ajusteur

X..., employé par le Port autonome de Dunkerque de 1965 à 2003, en qualité d'ajusteur puis de mécanicien sur chantier, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30,

avait demandé aux cessionnaires de modifier leur offre ces derniers auraient accepté de le faire en prenant en compte la totalité de la valeur des avances aux cultures en prévoyant une clause d'ajustement

faites par une salariée de Jean-Jacques Y..., Mlle X... qui, dans un courrier donné en copie au comptable, a admis qu'il était "vrai que des retards de comptabilisation de TVA ont eu lieu et qui ont été ajustés

B... a été engagé par la société Renault (la société) le 18 septembre 1989, en qualité d'ajusteur mécanicien véhicules.

D..., engagé à compter du 1er janvier 1987 en qualité d'ajusteur par la société Sermo, devenue ARRK Tooling Sermo France, aux droits de laquelle vient la société Shaper-France, a été licencié pour motif

Le juge a condamné la SAS MNE Menuiseries à payer une provision de 2 188,43 € avec intérêts légaux à compter de l'assignation, ainsi qu'une indemnité de 300 € au titre de l'article 700 du CPC. La soci

décision de base légale au regard de l'article 1129 du Code civil; et alors, enfin, que la cour d'appel, qui estime que le franchiseur offrait à ses franchisés le bénéfice de remises périodiquement ajustées

Le plan est validé pour une durée de 10 ans, avec des échéances ajustées selon les capacités financières futures de l'entreprise.

X..., salarié de la société Péchiney-Rhenalu (la société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint

[U] dans un autre secteur (fonction d'ajusteur) ; ceci à moyen terme et dès que possible en fonction des possibilités du site.

X... ajusteur-mécanicien de la société Polyvalence Industrielle a demandé un congé payé pour effectuer un stage et à la suite du refus de son employeur, s'est fait délivrer un certificat d'arrêt de travail

tant à leur crédit qu'a celui du compte 435200 n'ont jamais été représentés dans leur totalité pendant la période vérifiée ; que le compte courant ouvert avec le bureau des hypothèques n'était pas ajusté

pas avoir reçu la somme de 7 000 francs, il soutenait avoir remis les 7 000 francs au directeur de la société Garage de Paris, remise que ce dernier contestait en affirmant que le prévenu avait fait ajuster

que la Cour nationale devait analyser les circonstances qui avaient conduit à la détermination du taux de 7,60 %, se prononcer sur les modalités de sa fixation, sur sa régularité, vérifier s'il était ajusté

difficultés économiques constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce il n'était contesté ni que la chute de la production de la société Tricotages du Bassigny exigeait un ajustement

et alors, selon le second moyen, que, d'une part, le mode de calcul de la prime contractuelle n'était en rien lié à la positivité du compte de résultat, mais essentiellement assis sur les éléments ajustés

Le prix définitif des parts sociales devait être ajusté à la hausse ou à la baisse, en fonction de la variation constatée entre : * Les capitaux propres de référence (30 septembre 2021) ; * Et les capitaux