[I] a assigné l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris, en responsabilité du fait de l'Etat sur le fondement de l'article L.l4l-l du code de l'organisation judiciaire.

X... a interjeté appel du jugement l'ayant débouté de sa demande ; Sur la recevabilité contestée par la défense du pourvoi,en ce qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor : Attendu que

domicilié [Adresse 16], ont formé le pourvoi n° H 22-13.457 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent

[T] ; - déclarer recevable son action en responsabilité de l'Etat ; - rejeter la demande de sursis à statuer formulée par l'Agent judiciaire de l'Etat ; - condamner l'Agent judiciaire de l'Etat à lui payer

""A déduire créance du Trésor 478 154,48 frs ""Solde 22 187,30 frs ""A déduire subrogation de la MAIF 20 000,00 frs ""Solde revenant à la succession 2 187,30 frs "en ce qui concerne l'agent

l'agent judiciaire de l'Etat à leur verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

G..., et - L'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, - la MACIF, ès qualités d'assureur de M.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était notamment opposé à l'agent

[G] [W] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le 20 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

Par acte du 13 juin 2023, la SARL Reflex Ambulances a fait assigner l'Agent Judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin d'engager une action en responsabilité pour fonctionnement

Z... serait indemnisé de l'ensemble de ses préjudices personnels, ce qui privait l'agent judiciaire de l'État de tout recours, quand M.

judiciaire du Trésor, subrogé dans les droits de la caisse, a réclamé le paiement des intérêts échus, selon lui, à la date du 18 janvier 1988 ; que l'agent judiciaire du Trésor a en outre demandé que

Erick, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers

Par conclusions notifiées le 08 avril 2025, l'Agent judiciaire de l'État demande au tribunal de : - débouter l'Eurl [R] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner l'Eurl [R] à payer à l'Agent judiciaire

Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme [U], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, l'avis de M.

[V], [N], [E], de Mmes [O], [H], [W], [Z], [M] et [E], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État et du préfet de la région de Guadeloupe, et l'avis de

[I] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.