Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 mai 1986) rendu sur renvoi après cassation que M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances, a conclu un accord avec André Y... et Antoine Z..., agents

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Gérard X..., agent général d'assurances, demeurant anciennement ..., boulevard de l'Océan à Locmaria-Plouzane (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

[I] la révocation de leur mandat d'agent général à compter du 30 avril 2014. Par acte du 12 décembre 2014, MM.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [V] [R] exerçait l'activité d'agent général d'assurance pour le compte des SA MMA Iard et MMA Assurances Vie (ci-après les MMA) ainsi que la compagnie Défense

Y..., agent général d'Axa, lui a fait souscrire une nouvelle police, en remplacement de ce contrat ; qu'ayant été victime d'un cambriolage à l'occasion duquel lui ont été dérobés des bijoux, Mme de X..

X... étant le liquidateur, un mandat d'agent général d'assurances qui prévoyait aussi la possibilité pour lui de représenter toute compagnie d'assurance ; que, par une lettre du 12 décembre 1994, les AMI

X... , l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que le traité d'agent général signé par M.

X... n'ayant signé le questionnaire préalable qu'en se présentant pour la première fois chez l'agent général le 5 décembre 1987 ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 1997) a dit que la compagnie Axa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance, dont le siège

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 janvier 2018), que M. et Mme N..., agents généraux de la société Gan assurances (l'assureur), ont cessé

[P] et [C], par la société Assurances [P] [U], agent général d'assurance Generali entre 2008 et 2011, puis par la société [C] et associés, à compter du 1er janvier 2012. 3.

de Germain X... alors qu'au surplus l'agent général d'assurances avait démissionné et avait cessé ses fonctions au 20 octobre 1995 ; qu'en conséquence, l'ordonnance de non-lieu ayant constaté la prescription

A..., agent général d'assurances, les sous-agents employés par lui ayant été considérés comme ses salariés; que la cour d'appel a confirmé ce redressement; Attendu que M.

Christian et Emmanuel X... ont été nommés ensemble agents généraux d'assurances sous le régime des décrets n° 49-317 du 5 mars 1949 et 50-1608 du 28 décembre 1950, M.

Groupement forestier de la forêt des onze arpents (le groupement), propriétaire d'une exploitation forestière, a adhéré en 1992 à l'Association contrafeu-contrabois-contravent (l'association), fondée par un agent