Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00327
7 avril 2009
7 avril 2009
l'arrêt que le prêt du 3 septembre 1997 était un prêt à long terme au taux préférentiel de 1 % consenti à une personne physique, à titre personnel, ancienne salariée, dont l'objet était la création d'une agence
Source officielleciv1
613722edcd580146774034eb
24 juin 1997
24 juin 1997
qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la réponse du secrétaire d'Etat à la consommation, publiée au journal officiel le 24 avril 1991, à une question concernant la durée des contrats proposés par les agences
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
classement procédait d'une erreur, la [6] a appliqué à l'établissement de [Localité 10] de la demanderesse le code risque 93.0 NC « services personnels divers ( y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
classement procédait d'une erreur, la CRAMIF a appliqué à l'établissement litigieux à partir du 1er février 2023 le code risque 93.0 NC « services personnels divers ( y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
1er janvier 2023 à l'établissement de la [Adresse 7] à [Adresse 6] également dénommé établissement Gambetta le code risque 93.0 NC « services personnels divers ( y compris cabinets de graphologie, agences
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250a1
30 juin 1992
30 juin 1992
Pierre X..., demeurant à Porto Vecchio (Corse), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 septembre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Nancy qui a autorisé des agents de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00267
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X..., gérant d'une agence matrimoniale, qui s'est rendu le 4 janvier 2007 au domicile de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626025
20 juillet 1988
20 juillet 1988
qu'il existait, au cours de la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1975, des discordances importantes entre les recettes déclarées par Mme X... du chef de l'activité de l'agence
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0a1
25 avril 2001
25 avril 2001
X..., exploitant sous l'enseigne "Groupe point rencontre agence matrimoniale", demeurant 2, place Victor Bach, 11000 Carcassonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28
Source officielleciv1
61372311cd58014677404f7d
31 mars 1998
31 mars 1998
conformément à la loi ; Attendu que Mme B... a, avec d'autres personnes, parmi lesquelles Mme A..., constitué une société en vue de l'acquisition des droits de cette dernière qui exploitait une agence
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445591
11 mars 2015
11 mars 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., propriétaire d'une agence matrimoniale qu'il exploitait à titre individuel à Bergerac, a créé avec son épouse la SARL
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
création, le 1er août 2023, l'établissement [17] [Localité 11] s'est vu appliquer par la [7] le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6abc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
À sa création, le 1er août 2023, l'établissement [17] s'est vu appliquer par la [7] le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6abe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
création, le 31 mars 2023, l'établissement [16] [Localité 17] s'est vu appliquer par la [7] le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007696398
27 juillet 1984
27 juillet 1984
novembre 1980 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 1978 par lequel le préfet de la Moselle lui a interdit l'exercice de la profession d'agent
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e94e
3 mai 1967
3 mai 1967
ET LA DAME X..., TOUS DEUX VEUFS, ONT FAIT CONNAISSANCE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE AGENCE MATRIMONIALE, ET ONT DECIDE DE S'EPOUSER; QUE LE MARIAGE FUT CELEBRE LE 4 DECEMBRE 1963; ATTENDU QUE L'ARRET
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe656
22 novembre 1995
22 novembre 1995
s'employait à minimiser la gravité des faits établis contre lui, au regard de l'instance en divorce en cours, puisqu'aucune instance n'était engagée à la date où il avait passé contrat avec une première agence
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519bf
24 mai 2013
24 mai 2013
pour désigner en classe 45 'les services de rencontres informatisées ; services de rencontre ; Réseautage social basé sur l'Internet, services de rencontre et d'organisation de rendez-vous, services d'agences
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6aba
24 janvier 2025
24 janvier 2025
février 2024, l'établissement Normanclean de [Localité 5] s'est vu appliquer par la CARSAT le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
création, le 2 novembre 2022, l'établissement [16] [Localité 17] s'est vu appliquer par la [7] le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences
Source officiellePage 3 sur 164