CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 017 résultats pour « afficheur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233dcd5801467740739b

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Cet affichage sera fait dans la mesure du possible avant le 1er mars et dans tous les cas au moins deux mois à l'avance." ; qu'il est constant que la fixation du jour de congés payés du 31 octobre 1994

Source officielle

Page 3 sur 1551

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261ccd58014677423036

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

prétendument irrégulier ; "alors que, si l'employeur ne peut procéder au retrait d'un affichage abusif de sa propre autorité mais doit saisir le juge à cette fin, il en est autrement lorsque cet affichage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00758

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de ces listes ; qu'en l'espèce, le protocole d'accord préélectoral prévoit expressément que la proportion d'hommes et de femmes devant figurer sur chaque liste de candidats sera affichée en même temps

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00510

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de la délibération du 11 mars 2015 adoptant l'instauration de la taxe de séjour dite "au forfait", que le président de la CDC a attesté que la délibération du 11 mars 2015 avait été affichée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01244

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

qu'il accepte le contrat de sécurisation professionnelle ; que cette information peut résulter de tout document porté à la connaissance du salarié avant son acceptation ; que les documents qui sont affichés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01243

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

qu'il accepte le contrat de sécurisation professionnelle ; que cette information peut résulter de tout document porté à la connaissance du salarié avant son acceptation ; que les documents qui sont affichés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201345

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

internet relatif aux solutions commerciales d'affichage, des photographies d'affichage publicitaire, des fiches produits de films « covering » et de films publicitaires, une fiche ROME afférente au métier

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1067

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire à la date du 2 octobre 1979, mais ne donne aucune indication sur la durée de cet affichage ; qu'ainsi le juge, qui a prononcé l'expropriation sur le vu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00238

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

ont nécessairement pour objet l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique ; que le seul fait que l'employeur ait proclamé les résultats de l'élection sur une affiche

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6d

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

prévenu d'infractions à la loi du 9 juillet 1976, et a débouté le Comité national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage

Source officielle
CC

comm

61372307cd580146774048c0

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Aloha, sans prendre en compte le fait que cette dernière avait inauguré le mode d'affichage à La Grande Motte, a entaché sa décision de défaut de réponse à conclusion et violé l'article 455 du nouveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

été affiché les augmentations salariales décidées.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f750

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et à 2 amendes de 2 500 francs, a ordonné la publication et l'affichage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01065

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un trouble manifestement illicite, le non-respect des dispositions de l'article L. 1321-4 du code du travail qui oblige notamment l'employeur à afficher

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f5a

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de diffamation ; "aux motifs que " le prévenu ne conteste pas être l'auteur de l'affichage

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420873

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 février 1998, qui, pour injures publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2003, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e01

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

le mettant en cause et garant son véhicule devant l'étude, arborant des banderoles et affichettes mettant en garde le public contre la profession notariale ; qu'à la suite de ces faits, Me Y... a été

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de0d

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

intégral de son arrêt pendant trois mois sur les panneaux réservés à l'affichage des publications officielles de la commune de Parthenay; "alors que l'arrêt attaqué mentionnant que le condamné est

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742419a

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

du présent jugement, pendant une durée de 3 mois sur les portes extérieures de la société, sans que le coût de chaque affiche ne dépasse la somme de 153 euros ; "aux motifs que les faits sont établis

Source officielle