locaux de la SCI à compter de juin 1994, et, d'autre part, retenu que la mésentente entre les associées des deux sociétés, persistante depuis de nombreuses années, avait entraîné la disparition de tout affectio

des relations intimes ; que cette relation d'affectio amoris n'avait rien à voir avec l'affectio societatis ; qu'il n'est pas établi que la perte de celle-ci ait entraîné la perte de celle-là ; que même

, en refusant de prendre en compte l'absence d'affectio societatis, les juges du fond ont violé les articles 1134, 1142 et 1832 du code civil ; 2°/ qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les circonstances

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS QUE, D'UNE PART, EN CE QUI CONCERNE L'AFFECTIO SOCIETATIS, CET ELEMENT DU CONTRAT DE SOCIETE NE PEUT RESULTER DU SEUL FAIT DU CONCUBINAGE

d'éléments touchant à sa situation personnelle, pouvant à eux seuls justifier la demande de retrait sollicitée, la cour d'appel a violé l'article 1869 du code civil ; 2°/ que la disparition de l'affectio

. ; que ceux-ci, en prenant la décision d'effectuer un emprunt pour financer un projet commun de construction d'une maison ont témoigné d'une affectio societatis, leur but étant de partager une vie de

dissolution de la SCI par la disparition de l'affectio societatis entre les deux associés après avoir seulement relevé le refus d'une dissolution amiable opposé par l'exposant mais sans constater que

[G] à l'effet de voir ordonner son exclusion judiciaire de la société Encherimmo en application de l'article 14 des statuts pour défaut de tout affectio societatis.

Sur la disparition de l'affectio societatis entre les associés, la société SMOG OPTIQUE et la société HOLDING [J] : La jurisprudence constante définit un affectio societatis comme la volonté de chaque

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la séparation du couple et le divorce avait fait disparaître tout affectio

Gilbert X...de l'unique contrat de conseil qui la liait à sa filiale la société Aglo, liquidée pour défaut d'affectio societatis par un jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 21 août 2007 ; qu'il

JUIN 1950, Y..., EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE, A DONNE A BAIL A LA SOCIETE LAROCHE-NAVARRON DEUX ETAGES DE L'IMMEUBLE ; QUE LA SOCIETE CIVILE AYANT ETE DECLAREE NULLE POUR DEFAUT D'AFFECTIO

ET TOUT AU PLUS UNE PARTICIPATION DE CELLE-CI AUX PROFITS DE L'ENTREPRISE, SANS RECHERCHER SI LES CONCUBINS AVAIENT EU LA VOLONTE QUI CONSTITUE L'AFFECTIO SOCIETATIS DE TRAVAILLER ENSEMBLE SUR UN PIED

X..., que les éléments constitutifs de la société, à savoir les apports, la participation aux bénéfices et aux pertes, outre l'affectio societatis, n'étaient pas réunis et qu'elle n'avait jamais eu d'existence

ayant prétendument existé entre les ex-époux, la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés; et alors, enfin, que l'existence juridique d'une société de fait requiert la preuve certaine de l'affectio

[G] et la COMPAGNIE FONCIERE DU GENEVOIS pour défaut d'affectio sociétatis, - jugé que M. [G] et la S.A.R.L.

Norbert X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que le contrat de société se caractérise par l'affectio societatis, par des apports et par la participation aux bénéfices et aux

L’affectio societatis en tant qu'élément constitutif de la qualité d'associé constitue le fondement tant des obligations que des droits des associés.