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15 241 résultats pour « actions reciproques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d6309fcdc6046d47820a66

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, Attendu que la SASU SCM LOCAL déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SARL PROJET RENTABLE ne s'y oppose pas.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69d6b8c4cdc6046d479086d9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, Attendu que la SARL PRECTEL déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS CAMAR FINANCE ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a18249ccdc6046d4739e7bc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur ce, Attendu que la SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS ASSEMBLY SH ne s'y oppose pas.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100161

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

exercée par les consorts [D] était prescrite et qu'une action exercée par l'Etat ne l'aurait pas été, était constitutive d'un privilège portant atteinte au droit des consorts [D] au respect de leur bien

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d055d1cdc6046d470ad690

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS PACK ISOL 77 déclare se désister de son instance et de son action. La SAS Accueil Immobilier ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2979bcdc6046d4736eed9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SA MEDIA ALARME déclare se désister de son instance et de son action. La SAS [Adresse 4] ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2dbfccdc6046d473df147

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [V] [D] associé unique de La société X CONSULT déclare se désister de son instance et de son action. La SAS ALLEGIS GROUP, exerçant sous le nom de [W] ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d41309cdc6046d47558c5b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La Mme [V] épouse [P] [I] déclare se désister de son instance et de son action. La SAS ARMONY CUCINE MEUBLES MARTHE ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d42172cdc6046d475698f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SA ARVAL SERVICE LEASE dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45546cdc6046d475a2c48

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La A.D.23 SAS dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46b0fcdc6046d475b7fd4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS METSYS dépose des conclusions motivées en date du 23 juin 2025 demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d516c2cdc6046d476850d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS PHONE REGIE déclare se désister de son instance et de son action. La SAS DIESEL FRANCE ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d581efcdc6046d4773d9fc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SASU IMALL GROUP déclare se désister de son instance et de son action. La SARL STOCKER RANGER BEAUVAIS ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d607decdc6046d477ddbf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS VIOU & GOURON déclare se désister de son instance et de son action. La SAS INVESTIM ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c034bfcdc6046d4790798a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Que la SARL GITES DE LA GREUGNE a accepté ce désistement, et se désiste réciproquement de son instance et de son action, lequel est accepté ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS ADEALIS déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2cf95cdc6046d473d00b4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9371cdc6046d474c8f84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action. Sur ce, Attendu que la SAS IFS FRANCE déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dad2bcdc6046d474ea02a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à l'encontre de la SA NATIXIS et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SA NATIXIS accepte ledit désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur

Source officielle