AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69f44a38cdc6046d472f198e
30 avril 2026
30 avril 2026
assigner les époux [O], devant le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE qui, par jugement contradictoire en date du 3 juin 2025, a : - déclaré l'action
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AFFAIRES COURANTES
69cf8fbdcdc6046d47f79bfb
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur ce, le Tribunal Il convient de donner acte aux parties de leur volonté de se désister de l'instance et de l'action engagée ; le désistement d'instance et d'action sera déclaré parfait.
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