Exigences particulières pour les combles lacunes Un comble-lacune est un dispositif intégré à la voiture ou au quai, entièrement automatisé et activé conjointement aux séquences d'ouverture/fermeture des portes.

Article 14

—

En cas de défection sur la liste d'admission, le ministre de la défense comble les vacances à l'aide des noms demeurés inscrits sur la liste complémentaire d'admission en respectant l'ordre de classement sur cette liste.

Article L651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

auxquels a été condamné le dirigeant, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou l'entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V sont payés par priorité sur les sommes versées pour combler

Article L4124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Code de la santé publique

Lors de chaque renouvellement, il est procédé à une élection complémentaire pour combler les sièges constatés vacants.

LEGIARTI000027265314

—

. ― implant mammaire ; ― produit de comblement des dépressions cutanées. ― prothèse de cheville ; ― prothèse de genou ; ― prothèse de hanche ; ― prothèse d'épaule. ― lentille intraoculaire. ― générateur de laser chirurgical. ― stent intracrânien.

Article N 56

—

Cette interdiction vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc. § 2. - Le raccord au conduit de fumée doit être bien luté. Un tampon ou dispositif de ramonage doit être placé immédiatement au-dessous du raccord.

Article CO 26

—

Les combles inaccessibles et l'intervalle existant entre le plancher et le plafond suspendu, doivent être recoupés par des éléments en matériaux de catégorie M 0 ou par des parois PF de degré un quart d'heure.

Article O 51

—

Cette interdiction vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc. § 2. - Le raccord au conduit de fumée fixe doit être bien luté. Un tampon ou dispositif de ramonage doit être placé immédiatement au-dessous du raccord.

Article 4

—

professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR EN CONSTRUCTION BOIS CONSTRUCTEUR BOIS Lever et poser des ouvrages de structure bois Monter une structure bois Réaliser la couverture de combles

Article 1

—

Les conduits doivent être ventilés soit par un dispositif mécanique soit par l'intermédiaire d'un aspirateur statique situé hors combles et être ramonables.

Article 10

—

Lorsque l’application de la règle précédente ne permet pas de combler une ou plusieurs vacances, il est procédé, dans les trois mois, à une élection partielle au scrutin uninominal à un tour, en cas de vacance isolée, et au scrutin de liste avec représentation

Article A321-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° Les différences substantielles visées à l'article R. 321-67, et les raisons pour lesquelles ces différences ne peuvent être comblées

Article CH 48

—

Article CO 70

—

. - Ces dégagements peuvent être constitués par des escaliers, des passerelles reliant entre eux des bâtiments ou par des chemins de circulation facile sur les combles ou terrasses ; ils doivent pouvoir être utilisés aisément par le public et être munis

LEGIARTI000023910953

—

Réaliser la couverture de combles à deux versants Préparer un chantier de couverture sur un pavillon neuf. 3.

Article R214-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81

Code monétaire et financier

Toutefois, lorsque l'organisme de placement collectif immobilier ne dispose pas à son actif d'une valeur d'instruments financiers suffisante pour combler ce quota, le délai de régularisation est de six mois.

Article 14-5

—

Enfin, en appui des mesures de prévention prévues dans le cadre du présent accord, les partenaires conventionnels se sont accordés à étendre à compter du 1er avril 2019, la prise en charge des actes de comblement (scellement) de sillons sur molaires aux

Article MS 39

—

localiser l'incendie : Des portes et rideaux coupe-feu à fonctionnement automatique, destinés à s'opposer à la transmission de l'incendie d'un local à un autre et à obturer les ouvertures des murs coupe-feu ; Des cheminées d'appel, établies dans les combles

Article R711-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 07

Code de commerce

Entre deux renouvellements quinquennaux, des désignations peuvent intervenir dans les conditions fixées à l'article R. 711-25 pour combler les vacances éventuelles.

Article L523-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code rural (nouveau)

Les réserves de réévaluation des bilans doivent servir, en premier lieu, à amortir les pertes sociales et à combler les insuffisances d'amortissement afférentes aux bilans réévalués.

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