Les honoraires limites de facturation instaurés dans ce cadre, correspondant à l'honoraire maximal facturable par les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale au patient, ainsi que les actes concernés par cette limitation

Article R6123-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 85

Code de la santé publique

L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202 ne peut être accordée que si le titulaire dispose de l'autorisation sous la modalité 3 chirurgie pratiquée chez des patients adultes 3 mentionnée

Article R6123-92-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

Code de la santé publique

-L'établissement de l'équipe chirurgicale accueillie doit être titulaire d'une autorisation pour la chirurgie oncologique réalisée.

Article R6123-92-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose d'une organisation lui permettant, en tant que de besoin, d'être en appui d'un ou plusieurs autres établissements de santé titulaires d'une autorisation de chirurgie sans être autorisés à

Article R242-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

qu'elle constitue une activité accessoire à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Article D6124-132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique s'assure que les chirurgiens qui exercent la chirurgie oncologique sont titulaires d'une qualification dans la spécialité dans laquelle ils interviennent et justifient d'une activité cancérologique

Article Annexe II - I. Maquette 2

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORALE 1.

Article Annexe R'

—

la chirurgie cervico-faciale.

Article R2211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 58

Code de la défense

Il mentionne la référence du décret décidant le recours au blocage, lorsqu'il s'agit d'un acte distinct, l'autorité ordonnant la mesure ainsi que ses destinataires et précise la nature et, en fonction de celle-ci, la quantité ou le volume des biens bloqués

Article 2471

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 17

Code civil

Dans le cas où le tiers acquéreur aurait acquis par le même acte, pour un prix global ou à des prix distincts, des immeubles et des meubles, ou plusieurs immeubles, dont certains seuls sont hypothéqués, et qui forment ou non une même exploitation, le

LEGIARTI000033169064

—

et métabolisme 8 décembre 2016 Chirurgie viscérale et digestive 8 décembre 2016 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 12 décembre 2016 Pneumologie 13 décembre 2016 Oncologie 13 décembre 2016 Chirurgie vasculaire 14 décembre 2016 Gastro-entérologie

Article Annexe II - I. Maquette 7

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE VASCULAIRE 1.

Article D162-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75

Code de la sécurité sociale

L'objectif de dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 est constitué des charges d'assurance maladie afférentes aux frais d'hospitalisation couverts par les

Article 16

—

Les chirurgiens-dentistes conventionnés qui souhaitent facturer à l'assurance maladie les actes réalisés dans le cadre d'un lieu d'exercice distinct du lieu d'exercice principal effectuent les démarches nécessaires auprès de la caisse du ressort du lieu

Article R6123-92-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 24

Code de la santé publique

Pour la prise en charge post-opératoire des patients qu'il traite, le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique thoracique avec mention A2 mentionnée au I de l'article R. 6123-87-1, le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique complexe

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

temporo-mandibulaire, chirurgie des dysmorphoses maxillo-mandibulaires, chirurgie des glandes salivaires, chirurgie des malformations cervico-faciales, chirurgie reconstructrice, chirurgie esthétique faciale, chirurgie orale…) défini et révisé périodiquement

Article R241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

-En cas de manquement grave au code de déontologie vétérinaire par un élève pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistant, le préfet peut à titre conservatoire, par décision motivée, suspendre l'exercice de la médecine et de

Article Annexe

—

Pneumologie ; addictologie 1 1 Cardiologie 4 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 1 Chirurgie vasculaire

Article Annexe U'

—

Interventions obstétricales ; - Gynécologie générale ; - Le sein et sa pathologie. 2) Formation thématique - Gynécologie médicale ; - Oncologie gynécologique et mammaire ; - Chirurgie gynécologique et mammaire ; - Reproduction, sexualité, fertilité ;

Article 1

—

Chirurgie générale. Neurochirurgie. Ophtalmologie. Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale. Stomatologie. Anesthésie-réanimation. Biologie médicale. Gynécologie médicale. Gynécologie-obstétrique. Médecine générale.

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