X... une parcelle cadastrée BC 68 ; que, par acte authentique du 30 août 1990, passé devant M.

l'obtention ou la non obtention du ou des prêts devra être justifiée par l'acquéreur au vendeur...au plus tard dans les trois jours suivant l'expiration du délai ci-dessus fixé, à peine de caducité, et que l'acte

[W], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Le M, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2015), que, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 janvier 2003) que par acte authentique du 8 novembre

(les emprunteurs) une ouverture de crédit de 550 000 francs par acte authentique du 8 juin 1990 pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de location de matériel, remboursable en capital au terme

tant du mandat que du cautionnement donné en vertu de cette procuration dans l'acte authentique, alors, selon le moyen, d'une part, que, le mandat ne comportant pas l'engagement de payer une somme d'argent

Soutenant que cette servitude de passage mentionnée à l'acte authentique était différente de celle prévue à la promesse de vente, et que cette modification avait été faite sans son consentement, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 octobre 2020), par acte authentique des 4 et 5 décembre 2014, M.

authentique à intervenir" ; que Mlle X..., ne parvenant pas à faire signer l'acte authentique, a assigné la société pour la voir contrainte à passer cet acte sous astreinte ; que par jugement du 18 octobre

. *** Par acte authentique du 27 décembre 1990, Mme [W] [G] et son frère, M.

Estimant que le notaire avait commis une faute en mentionnant dans l'acte authentique un montant différent de TVA, l'acquéreur a assigné la SCP notariale en responsabilité et indemnisation.

désistés de leur deux pourvois en tant que dirigés contre la société Farmimmo ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 24 février 2003, n° 126 et 125), que par un acte

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2000) que par acte

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 2020), suivant acte authentique reçu le 29 mars 2012 par M.

mise en demeure préalable émanant du promettant ; qu'en l'espèce, où la promesse signée le 10 août 1992 contenait une clause qui suspendait la vente à sa réitération par acte authentique et au règlement

son mari après sa signature par les parties; Que l'information a permis de constater que, sur l'acte authentique, a été supprimée la phrase "Ce prêt a été contracté pour les besoins de trésorerie de

authentique ; que par acte authentique du 26 août 2010, les époux Q... et la Sci Tyfa ont régularisé la vente qui avait fait l'objet du compromis sans y mentionner l'échange ; qu'il ne résulte ni de l'acte