Y... un immeuble provenant de la succession de son fils prédécédé, Gaston X..., dont elle a été reconnue seule héritière par acte de notoriété ; qu'à la suite du décès de Mme X..., M.

; qu'à la suite des recherches généalogiques entreprises par les sociétés Archives généalogiques Andriveau et Etude généalogique ADD et associés, la dévolution de sa succession a été établie dans un acte

n'étaient pas dans la possibilité de lui transmettre cet acte ; qu'il a dès lors établi l'acte de notoriété au vu de la copie du livret de famille de l'intéressé portant la mention de son mariage avec

B..., venant aux droits de sa mère qui avait été déclarée propriétaire par prescription trentenaire d'un terrain selon un acte de notoriété acquisitive du 23 juillet 1985, et M.

Maître [O] [C] Notaire à [Localité 14] chargé du règlement de la succession de Monsieur [X] [L] a : - dressé un acte de notoriété en date des 16 avril et 18 mai 2009 signé par les trois successeurs,

. ; que, par un acte du 12 août 2004, un notaire a établi un acte de notoriété acquisitive au profit de I... S...

[F] avait dressé un acte de notoriété, aux termes duquel deux témoins avaient attesté que les consorts [X] et [K] avaient acquis la propriété de ces biens par prescription trentenaire, cet acte étant la

Selon le projet d'acte de notoriété rédigé en 2012, que les parties n'ont pas signé à ce jour, et un courriel du 8 août 2013 adressé par le notaire de Mme [K] au conseil de M.

A... peuvent se prévaloir d'actes de possession depuis plus de trente ans, constitués d'un acte de notoriété du 3 avril 1939, d'un acte de partage amiable du 1er octobre 1948, ainsi que de sous-partages

propriété appartient à Mme B..., l'arrêt retient que cette dernière est légataire universelle de Mme Huygues Z..., décédée le 2 avril 1961, qui était devenue propriétaire, par usucapion, aux termes d'un acte

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé l'acte V... notoriété établi le 6 novembre 2002 par le juge des tutelles du 18ème arrondissement V...

l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 juin 1991), que les consorts G... ont demandé l'annulation d'un acte

tous ces actes faisaient référence à l'acte de notoriété établi par M.

Z... a, par acte du 16 janvier 1990, assigné Mme Y... afin de faire reconnaître son droit de propriété sur une parcelle cadastrée sous les numéros 455, 608 et 506 et obtenir l'expulsion de Mme Y... ;

Le 21 décembre 2012, les époux [P] ont fait établir devant notaire un acte de notoriété de prescription acquisitive de la parcelle AD [Cadastre 4] qu'ils ont vendue, le même jour, à [L] [O].

du 10 mai 1935, les époux Z... ont vendu deux parcelles de terre aux époux B... ; que, suivant un premier acte du 14 janvier 1978, Me Y..., notaire, a reçu des époux A... un acte de notoriété acquisitive

[W] sera débouté de ses demandes de communication supplémentaire dans la mesure où, compte tenu de la modicité du patrimoine de la défunte, aucun acte de notoriété n'a été dressé, ni aucune déclaration

François D... a vendu à la socité Somivac une partie de la parcelle A 161, sise au lieudit "Macine", commune de Sari Porto Vecchio, dont il déclarait être propriétaire en vertu d'un acte de notoriété acquisitive