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73 493 résultats pour « acquisition, conservation ou amelioration d'un propre »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 6

—

suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 4

Article 9

—

SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon

Article 10

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 17

—

- 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans 8e échelon 11e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir d'un an et six mois - 10e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois 6e échelon 8e échelon

Article 20

—

9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e 7/8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e 4/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e Ancienneté

Article 9

—

12e échelon 11e Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise

Article 16

—

de 4 ans - avant 4 ans 13e Ancienneté acquise 13e échelon 12e Ancienneté acquise 12e échelon 11e Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e

Article 14

—

SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVEL Echelon Echelon Ancienneté conservée 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté

LEGIARTI000047133172

—

. - Amélioration de la prévention, du repérage et des prises en charge Orientation n° 1 : Promotion de la vaccination et amélioration de la couverture vaccinale ; II. - Amélioration de l'organisation, de la pertinence et de la qualité des soins Orientation

Article 13

—

de l'ancienneté acquise dans l'échelon sous réserve des dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Chef technicien des installations

Article 11

—

de l'ancienneté acquise dans l'échelon, sous réserve des dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Grade de contrôleur divisionnaire

Article 4

—

acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 6

—

acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 5

—

acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 13

—

: ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise

Article 12

—

: ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise

Article 10

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE

Article 2

—

6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon

Article 29

—

conservée. 4e échelon ancienneté > 2 ans 7e échelon 1/2 de l'ancienneté au-delà de 2 ans conservée. 4e échelon ancienneté = ou < 2 ans 7e échelon Sans ancienneté. 3e échelon 5e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon

Article Annexe 5

—

: : Avant 3 ans : 9ème échelon : Ancienneté conservée. : :----------------------:----------------:-----------------------: : 6ème échelon : 8ème échelon : Ancienneté conservée. : :----------------------:-----------

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