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171 796 résultats pour « absences du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01632

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, n'interdit pas que le licenciement soit motivé par les absences répétées d'un salarié pour cause de maladie, s'il est établi que ses absences

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01738

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Y..., absent en raison de sa mutation provisoire ; qu'en décidant que l'absence d'un salarié dont le remplacement s'impose au sens du texte autorisant le recours au travail temporaire s'entend d'un salarié

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c66

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

lui ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une indemnité correspondant au préavis non éxécuté, alors d'une part que le conseil de prud'hommes en retenant que l'absence

Source officielle
CC

soc

613722f1cd580146774038ac

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Y..., en qualité d'agent technique d'entretien à terre de navire, et licencié pour faute grave, le 17 mai 1993, pour absence injustifiée; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c26

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

d'une salariée en congé de maternité puis en congé parental ; que le 16 novembre 1998, l'employeur l'a informée par écrit du retour de la salariée absente et lui a indiqué que "les clauses de l'avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e97b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient n'avoir pas correctement appliqué les règles de pondération du coefficient de réduction générale en 2019 en cas d'absence d'un salarié .

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f572

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser une somme au titre du préjudice collectivement subi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant, par motifs adoptés des premiers juges, que les absences

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb90d

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en considérant, après avoir constaté l'absence du

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508f2

Cassation

12 octobre 1983

12 octobre 1983

D'APPEL, QUI N'A PAS RECHERCHE SI LA FAUTE SANCTIONNEE PENALEMENT ETAIT EN RELATION AVEC LE TRAVAIL MAIS A SEULEMENT RETENU LA CONDAMNATION, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ET ALORS QU'ENFIN, L'ABSENCE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) n'emploie actuellement aucun salarié; elle n'emploie aucun salarié, et elle

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ef3

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

X... à faire connaître s'il ne contrevenait pas à ces règles ou à "indiquer son option en faveur des NMPP ou en faveur du PMU" ; que le salarié a répondu le 17 février 1983 qu'il ne pouvait respecter le

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826768

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

répétées pour maladie du salarié, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, éventuellement, au ministre compétent de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01973

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les absences du salarié ne sont pas fautives lorsqu'elles ont été provoquées par le retrait sans préavis de l'avantage dont bénéficiait

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425174

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, que les absences d'un salarié constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement non seulement

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f24

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

de sa demande d'indemnités pour licenciement abusif, la cour d'appel a relevé que l'absence du salarié pour maladie ayant désorganisé l'entreprise et nécessité son remplacement, le licenciement était

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f4705

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

n'établissait aucune indication sur les circonstances de l'absence du salarié le 5 décembre 1988, et de son refus d'obtempérer à l'ordre de se rendre sur le chantier, sans s'expliquer sur les fautes pourtant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200553

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence ; que constitue un élément affecté par l'absence du salarié

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec15

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon les moyens, qu'en retenant que les absences du salarié avaient provoqué une désorganisation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049549813

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Un accord portant sur l'absence d'un salarié pour enfant malade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144420

—

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ABSENCE DU SALARIE POUR PRESENCE FAMILIALE ET PROCHE AIDANT

Source officielle