qui a constaté que les salariés avaient envoyé au greffe des conclusions écrites d'appel incident le 6 décembre 2004, antérieurement au désistement de l'appelant principal, a exactement décidé qu'en l'absence

à d'autres professeurs, et qu'il risquait d'en être de même jusqu'à la fin de mai ; qu'elle a ainsi indiqué sur quoi portait la modification substantielle des conditions de travail de Fenot, dont l'absence

demandé à la compagnie GAN Vie, venue aux droits et obligations de la compagnie Abeille paix l'exécution des garanties prévues par cet avenant ; que l'assureur s'y est opposé en invoquant notamment l'absence

D... une absence d'acceptation de responsabilité et [une] mise à distance des actes commis » (arrêt attaqué, p. 6 in fine), la chambre de l'instruction, qui s'est déterminée par des motifs contradictoires

branches : Vu l'article 122 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que la remise à l'escompte par le débiteur en redressement judiciaire d'une lettre de change tirée sur l'acheteur mais non acceptée

conventions des parties et les circonstances de la cause le montant de l'honoraire dû à l'avocat, il ne leur appartient pas de le réduire dès lors que le montant et le principe de l'honoraire ont été acceptés

cour d'appel a violé les dispositions de ce texte ; 2 / que le paiement fait par le débiteur de diverses dettes doit être imputé sur la dette qu'il avait le plus d'intérêt d'acquitter sauf s'il a accepté

salariés de l'activité cédée, n'organisent pas un mode de transfert autonome et automatique des contrats de travail en cas de transfert d'activité ; que, d'autre part, la cour d'appel qui a constaté l'absence

société n'a mis en oeuvre aucun moyen pour détourner d'elle les apparences trompeuses ", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'en l'absence

conclusions valant déclaration d'appel ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'appel incident ayant été formé avant le désistement de l'appelant principal, ce désistement ne pouvait être parfait en l'absence

unilatéralement par son employeur et enfin que, selon l'article L. 122-28-3 du Code du travail, la salariée, au retour de son congé parental, doit retrouver son précédent emploi ; alors, d'autre part, qu'en l'absence

; qu'en qualifiant au contraire cet acte d'offre de contracter, pour en déduire que la Caisse d'épargne avait pu valablement la révoquer le 10 juillet 2013, en l'absence d'acceptation à cette date de

volonté manifeste de TIA de cacher sa qualité d'entreprise autonome ; qu'en outre le maître d'ouvrage ne pouvait ignorer l'absence de retour de la lettre de renonciation précitée et donc son absence d'acceptation

lorsqu'il paie, quelle dette il entend acquitter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour refuser de donner effet aux déclarations du débiteur au moment des paiements litigieux, s'st bornée à relever l'absence

l'employeur contre l'arrêt du 22 septembre 2003 : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1025 et 396 du même Code ; Attendu que le désistement du pourvoi doit être accepté

compensation était, dans la mesure de cette déclaration, opposable à la société Cifac, que celle-ci ait été subrogée dans les droits de la société Arno ou qu'elle ait été cessionnaire de ces droits, en l'absence

reproche à l'arrêt d'avoir déclaré régulière la cession de créances professionnelle et de l'avoir condamnée à verser la somme de 200 000 francs au Crédit du Nord, alors, selon le pourvoi, qu'en cas d'absence

Motifs de la décision La cour constatera le désistement d'appel, nonobstant l'absence d'acceptation par la société, qui n'est pas nécessaire en l'absence d'appel incident ou de demande incidente.