Sur le quantum des demandes Monsieur L..., demande d'une part le remboursement des frais d'abonnement SNCF depuis la décision de non prise en charge par la société, et d'autre part des frais d'abonnement

"Europe tissus", a conclu avec la société Locam un contrat de location d'une durée de deux ans portant sur un matériel d'alarme fourni par la société Laje, avec laquelle elle a conclu un contrat d'abonnement

Contestant être titulaire d'un abonnement au service de distribution d'eau potable de la commune, la SCI a saisi un tribunal aux fins d'obtenir la mainlevée de ces trois oppositions à tiers détenteur.

et a débouté la partie civile de son action ; "aux motifs qu'à l'appui de son appel, la société Parking Mazarine, partie civile, expose principalement que Sylvain X... avait institué un système d'abonnés

personnels au nom de Y..., " gérant de l'hôtel Eden Roc " (les autorisations de prélèvement du règlement de ces abonnements étant consenties sur les comptes de la SARL Hôtel Eden Roc) " ; que, pour que

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 22 (PERCO - abondement collectif et critères d'attribution), alors : « 1°/ que les abondements des employeurs destinés à participer

lequel le preneur acquittait un fermage mais non pas de loyer distinct pour un local d'habitation, qu'il était alimenté en électricité par un compteur unique pour lequel le preneur acquittait un abonnement

du Code électoral, a privé sa décision de motif en violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part en affirmant que "des personnes ont justifié de leur qualité d'abonné

prestations ; qu'en l'espèce, le montant des frais d'accès n'est pas discuté ; que l'objet du litige est la facturation par France Télécom par mois indivisible et la demande présentée au titre d'un abonnement

mais constitue un simple barème indicatif du coût des prestations ; qu'en l'espèce, le montant des frais d'accès n'est pas discuté ; que l'objet du litige est l'application par France Télécom d'un abonnement

mensuels et 14 personnes venant régulièrement et payant leur abonnement en espèces) alors que les gendarmes, à l'examen du fichier clients n'en décomptaient effectivement que 34 (20 abonnements mensuels

mobiles SFR était resté stable en 2012, à 16,563 millions et que SFR se vantait pour le 4è trimestre 2012 d'une croissance nette de son parc d'abonnés mobile de 109 000 abonnés, ce qui excluait un tel

émises à partir d'un téléphone mobile n'est jamais intervenu ; qu'en l'espèce, le montant des frais d'accès n'est pas discuté ; que l'objet du litige est l'application par France Télécom d'un abonnement

intervenu ; qu'en l'espèce, le montant des frais d'accès n'est pas discuté ; que l'objet du litige est la facturation par France Télécom par mois indivisible et la demande présentée au titre d'un abonnement

d'une durée d'un mois ; que cependant ne peuvent être taxés que les frais réellement engagés au titre de la prestation requise ; que c'est à juste titre que le montant dû au titre de l'abonnement a été

Y... une certaine somme au titre de remboursement d'un prix d'abonnement et des dommages-intérêts, alors qu'en s'abstenant de préciser le nom du magistrat ayant signé la minute du jugement, le tribunal

Y... une certaine somme au titre de remboursement d'un prix d'abonnement et des dommages-intérêts, alors qu'en s'abstenant de préciser le nom du magistrat ayant signé la minute du jugement, le tribunal

contrat de travail à temps plein ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Milan presse fait grief à l'arrêt de juger que la représentante est en droit de prétendre aux commissions sur abonnements