et 3 de l'arrêt du 21 décembre 2000 par lesquels la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir constaté le non-lieu à statuer à concurrence des sommes correspondant au chef de redressement abandonné

pris en ses deux branches : Attendu que pour accueillir la demande de la femme, l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé aux torts partagés le divorce des époux G., après avoir relevé qu'après l'abandon

X... ayant été débouté ‘'en l'état des pièces versées'', par un précédent arrêt, de sa demande de restitution d'une somme indûment reçue par Mme Y..., a réitéré cette demande devant un tribunal d'instance

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que l'appel est irrecevable dans la mesure où Monsieur [N] a abandonné

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, Mme C A indique au tribunal qu'elle renonce à la mise en œuvre d'une procédure de médiation et souhaite abandonner l'instance ouverte par sa requête.

dispositions contractuelles (…) » (arrêt, p. 6, avant-dernier §) ; ALORS QUE, premièrement, le désistement implicite ne peut résulter que d'actes marquant sans équivoque la volonté d'une partie d'abandonner

A SOUTENU QUE LA PEREMPTION INVOQUEE AVAIT ETE INTERROMPUE PAR LE FAIT QUE, DANS UNE AUTRE INSTANCE L'OPPOSANT A BONFILS QUI LUI RECLAMAIT UNE INDEMNITE D'OCCUPATION APPLICABLE A UN BUREAU DEPENDANT DE

-déclarer irrecevable la demande abandonnée en première instance d'expertise judicaire formulée par M.

Il sollicitait en outre remboursement des échéances, demande qu'il a toutefois abandonnée en cours d'instance. Il a enfin sollicité la péremption du commandement du 21 avril 1998.

dossier soumis à son examen en jugeant sa demande irrecevable en tant qu'elle portait sur la taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2009 et 2010, alors que de telles conclusions avaient été abandonnées

procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Villepinte et l'immeuble à évaluer, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le tribunal a pu regarder ce moyen comme abandonné

Ce moyen n'est plus soutenu devant la cour 2) Sur l'attestation d'hébergement de l'épouse Ce moyen est irrecevable car ayant été abandonné en première instance et soutenu au-delà du délai d'appel

Prugdress Heusten, 3210 (Belgique), 4°/ de Mme Christiane C..., prise ès qualités d'héritière de Henriette A..., épouse C..., décédée le 11 septembre 1989, et de François C..., décédé en cours d'instance

maintient une servitude d'emplacement réservé affectant la parcelle cadastrée A 1069 qui lui appartient, et en tant que les documents graphiques mentionnent encore le projet de tracé d'une autoroute, abandonné

La société Sofiprim reproche enfin à la société SCP Cabinet [I] et Maître [J] [Z] d’avoir abandonné en première instance la procédure engagée à l’encontre de Madame [P] [A], appelée en son nom personnel

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 juin 2024, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a :

 ;  Attendu que [O] [W] ne soutient pas à l'audience le moyen pris de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, auquel le juge des libertés et de la détention n'a pas répondu à raison de son abandon

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 octobre 2023, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué,